Les douanes algériennes ont mis en place une nouvelle procédure sur le système ALCES pour le traitement des véhicules importés par des particuliers groupés dans des conteneurs. Les auxiliaires des douanes (Consignataires, commissionnaires en douane, les responsables des entrepôts publics sous douane, groupeurs/dé-groupeurs) ont été informés de la nouvelle procédure.
« Il est porté à la connaissance de l’ensemble des auxiliaires des douanes, activant dans le domaine d’importation et de dédouanement des véhicules importés par les particuliers groupés dans des conteneurs, qu’une nouvelle procédure (processus sur le système ALCES) est mise en place, régissant ce type d’opération », lit-on dans un avis de l’Inspection divisionnaire relevant de la Direction régionale des douanes de Sétif, daté du 2 février en cours, qui résume la nouvelle procédure en six étapes.
La première étape de la procédure est la souscription de la déclaration de cargaison : « Le consignataire est tenu de souscrire la déclaration de cargaison en mode de groupage (LCL) au nom d’un groupeur/dé-groupeur dûment agréé et ce, en indiquant la zone sous douanes de destination (dépôt temporaire exploité par le groupeur/dé-groupeur ou, à défaut, entrepôt sous douanes avec lequel le groupeur/dé-groupeur a souscrit une convention conformément à la réglementation en vigueur) », précise la même source, et d’ajouter : « Les CRN s’y rapportant doivent être identifiés sur le système ALCES au niveau du sous menu « contrôler déclaration de cargaison », écran contrôler déclaration de cargaison case (type CRN /groupage). »
La deuxième étape c’est la souscription de la demande de transfert : « Après autorisation de déchargement, la zone sous douane de destination procède, dans un délai ne dépassant pas les vingt-quatre (24) heures, à la souscription de la demande de transfert à travers l’écran dédié du système ALCES. » La troisième étape consiste en la souscription de la déclaration d’introduction : « L’exploitant de la zone sous douane de destination procède à la souscription de la déclaration d’introduction des véhicules dans l’entrepôt sous douane, et ce, une fois le transfert est autorisé. »
La quatrième étape de la nouvelle procédure c’est le dépotage : « Le dépotage des véhicules est effectué par le dé-groupeur au niveau de la zone sous douane de destination, et ce, suite à l’autorisation de dépotage dans un délai ne dépassant pas les vingt-quatre (24 h) à partir de la date de notification de l’autorisation de programme de dépotage des services des douanes », précise le même avis, et d’ajouter : « Cette étape est sanctionnée par l’état de dépotage validée par les services des douanes, qui doit comporter une description détaillée des opérations de visites effectuées ainsi que des éventuelles anomalies relevées à leur égard en faisant ressortir l’état de traitement (autorisation ou rejeté). »
La cinquième étape de la procédure c’est la déclaration temporaire de passage en douane : « Le commissionnaire en douane est tenu de procéder ensuite à la souscription de la déclaration temporaire de passage en douane des véhicules (EPC 51XX) : APC 085 : Véhicules neufs importés par les particuliers ; APC 086 : Véhicules d’occasion de moins de trois (03) ans. » « Après vérification et validation des services des douanes compétent des déclarations temporaires de passage en douane, le déclarant du véhicule s’acquitte des droits et taxes repris sur l’avis de paiement, préalablement à la souscription de la déclaration définitive de mise à la consommation », selon la même source, qui précise que « ce montant constitue un garanti à la perception de ces droits et taxes. »
La sixième et dernière étape de la procédure est la déclaration de mise à la consommation : « A la fin, et pour le dédouanement définitif du véhicule importé, le commissionnaire en douane procède à la souscription de la déclaration de mise à la consommation, au niveau du bureau des douanes territorialement compétent du lieu de résidence du particulier propriétaire du véhicule, suite à la déclaration temporaire de passage en douane EPC 4151, selon les codifications suivantes : APC 085 : Véhicules neufs; APC 086 : Véhicules d’occasion de moins de trois (03) ans. » « L’inspecteur vérificateur en charge procédera à la vérification et liquidation définitive de cette déclaration pour permettre à la fin la délivrance du model 846 », précise l’avis.
Les douanes soulignent que « les véhicules importés par plusieurs particuliers dans un seul conteneur et acheminés en dehors de l’opération de groupage, ne sont pas concernés par les mesures sus-détaillées. » Dans ce cadre, et en exécution des instructions de l’autorité supérieur relatives à l’application stricte et immédiate de ces nouvelles mesures, les auxiliaires des douanes concernés, ont été invités à assister à une séance de vulgarisation tenue en date du 02/02/2026 à 13h30 au niveau du siège d’inspection divisionnaires des douanes, selon le même document.
