Le séminaire national consacré à « la sécurité juridique et son impact sur le développement économique » s’est ouvert samedi 27 décembre au Centre international de conférences (CIC) à Alger. Organisée sous le haut patronage du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, cette rencontre est présidée par le Premier ministre, M. Sifi Ghrieb.
Cette rencontre vise à examiner la notion de sécurité juridique, aussi bien dans son cadre législatif que dans son application concrète. Les débats portent également sur les moyens de renforcer la sécurisation des actes de gestion, compte tenu de leur effet direct sur le climat des affaires et la dynamique du développement économique.
La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence de plusieurs responsables de l’État, dont le président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, et le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa. Ont également pris part à l’évènement des membres du Gouvernement, ainsi que des conseillers du président de la République chargés des affaires juridiques, judiciaires, financières et économiques.
Organisé par le ministère de la Justice et l’Ordre des avocats d’Alger, en coordination avec l’Union nationale des entrepreneurs publics (UNEP) et le Conseil du renouveau économique algérien (CREA), le séminaire a réuni plus de 1 500 participants, parmi lesquels des cadres, des experts et des professionnels des domaines juridique et économique, ainsi que des représentants de plusieurs institutions nationales.
À l’ouverture des travaux, un documentaire a été projeté, retraçant les évolutions économiques enregistrées par l’Algérie ces dernières années dans un contexte de stabilité.
Selon l’agence APS, ce séminaire s’inscrit dans la démarche engagée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, qui accorde une attention particulière aux opérateurs économiques dans le cadre des réformes législatives et économiques. Cette orientation repose notamment sur la protection des gestionnaires à travers la distinction entre l’erreur de gestion et les actes de corruption, un principe consacré par la Constitution de 2020, qui a également renforcé les garanties liées à la liberté du commerce, de l’investissement et de l’entrepreneuriat.
Les travaux du séminaire ont donné lieu à des échanges entre juristes et acteurs économiques autour de la protection de l’acte de gestion, de son impact sur le développement économique et de la sécurité juridique dans le monde des affaires.
Les organisations patronales plaident pour un cadre juridique stable
Dans ce contexte, des représentants d’organisations patronales ont mis en avant l’importance de la stabilité et de la clarté du cadre juridique pour favoriser l’investissement, soutenir l’initiative et améliorer l’environnement des affaires. Ils ont insisté sur la nécessité de renforcer la sécurité de l’acte de gestion afin de créer un climat propice à l’innovation et à la continuité de l’activité économique.
Le président du CREA, M. Kamel Moula, dans une allocution lue par le vice-président, M. Reda Hachelaf, a indiqué que « la sécurité juridique et le développement économique constituent deux piliers fondamentaux étroitement liés, pour l’amélioration du climat des affaires et le renforcement de l’attractivité de l’investissement, d’autant plus qu’un cadre juridique clair et stable permet d’offrir un environnement sûr aux affaires, de réduire les coûts de transaction et d’assurer la protection de la propriété intellectuelle ».
Il a également souligné « la nécessité pour les règles juridiques d’être claires, compréhensibles, stables dans le temps et connues à l’avance par l’investisseur, qu’il soit national ou étranger », estimant que la loi doit être « un facteur de sérénité et de stabilité, et non une source d’ambiguïté ou un élément supplémentaire de risque ». Selon lui, « l’instabilité du système juridique, les changements de règles ou leur interprétation incohérente donnent lieu à des procédures complexes et entravent les initiatives des opérateurs économiques ».
Abordant la question de la dépénalisation des actes de gestion, M. Moula a rappelé qu’il s’agit de « la dépénalisation des actes de gestion en tant que facteur déterminant pour renforcer la compétitivité », précisant que cette approche « ne signifie pas ni laxisme ni impunité, mais consacre la distinction entre l’erreur civile, qui peut être est traitée et corrigée, et l’infraction pénale qui est appelle à la sanction ». Il a estimé que le recours à des sanctions administratives ou financières, en cas d’erreurs involontaires, permet de sécuriser la prise de décisions sans crainte systématique de poursuites pénales.
Pour sa part, le président par intérim de l’UNEP, M. Nacer Sais, a mis l’accent sur le rôle de la stabilité juridique dans la promotion de l’investissement et la création d’un environnement favorable à la prise de décision. Il a expliqué que l’acte de gestion constitue « l’essence même de l’exécution des missions et de la prise de décision, reposant sur l’appréciation professionnelle, l’expérience acquise, la responsabilité et l’intérêt général ».
Il a ajouté que « toute décision doit servir l’intérêt de l’entreprise et être prise volontairement par les gestionnaires, dans le cadre des prérogatives qui leurs sont attribuées, sans aucune influence ou ingérence extérieure ». Selon lui, « l’acte de gestion peut comporter des erreurs ou ne pas produire les résultats attendus, en raison de l’évolution de divers facteurs, ce qui peut entrainer des résultats contraires à ceux initialement prévus et des pertes de différentes ampleurs ».
M. Sais a estimé que « l’adoption du principe de la prise de risque liée à l’acte de gestion et sa dépénalisation constituent l’un des piliers de la bonne gouvernance, de par sa contribution à l’amélioration de la performance de l’entreprise et à la libération de l’esprit d’initiative des responsables et à la valorisation de la créativité collective, favorisant ainsi l’amélioration du climat des affaires et réalisant le succès escompté ».
Il a enfin précisé que la dépénalisation des erreurs de gestion « ne signifie ni relâchement ni renoncement à la responsabilité, mais contribue plutôt à l’activation d’un système préventif », soulignant l’importance de distinguer clairement entre l’erreur involontaire commise de bonne foi et les actes de mauvaise foi, de corruption ou de violation des dispositions pénales. Cette distinction, a-t-il conclu, « demeure essentielle pour garantir la protection juridique des gestionnaires, d’une part, et la préservation des deniers publics et de l’économie nationale, d’autre part ».
