Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a publié, ce dimanche 23 novembre, un communiqué, pour apporter des précisions à la note de l’Association des banques et des établissements financiers (Abef) datée du 20 novembre.
Selon la note de l’Abef, les banques ont demandé des précisions au sujet de la présentation autorisation préalable pour la domiciliation des factures d’importation incluant le fret. Saisi par l’Association professionnelle à ce sujet, le ministère du Commerce extérieur a répondu que les banques peuvent exceptionnellement procéder à la domiciliation de ces opérations, à l’abri du Programme Prévisionnel d’Importation (PPI) pour les importations destinées à la couverture des besoins propres (fonctionnement et/ou équipement), et du document préalable à la domiciliation, pour les importations destinées à la revente en l’état, et que cette mesure exceptionnelle est applicable jusqu’au 31 décembre 2025.
Dans son communiqué, le ministère a précisé que la note de l’Abef concernant les opérations de domiciliation bancaire relatives à l’autorisation exceptionnelle délivrée par ses services « porte uniquement sur les frais de fret des opérations d’importation en cours jusqu’au 31 décembre 2025, afin de faciliter les opérations de fret. Les banques commerciales sont tenues de transmettre aux services du ministère le bilan de la domiciliation bancaire des frais de fret durant la même période« , a expliqué le département dirigé par Kamel Rezig.
Concernant toutes les autres opérations d’importation, que ce soit l’activité d’importation dans le domaine de la gestion ou de l’équipement, ou la revente en l’état, le ministère du Commerce extérieur a précisé qu’elles « demeurent soumises au programme prévisionnel et à la domiciliation bancaire délivrés par le département ministériel conformément à la réglementation et aux procédures en vigueur.«
Note de l’Abef :
« Faisant suite aux demandes de précisions formulées par les établissements bancaires concernant la présentation d’une autorisation préalable pour la domiciliation des factures d’importation incluant le fret (services), nous avons saisi le ministère du Commerce Extérieur et de la Promotion des Exportations à ce sujet.
En réponse, le ministère nous informe qu’à titre exceptionnel, les banques sont autorisées à procéder à la domiciliation de ces opérations, à l’abri du Programme Prévisionnel d’Importation (PPI) pour les importations destinées à la couverture des besoins propres (fonctionnement et/ou équipement), et du document préalable à la domiciliation, pour les importations destinées à la revente en l’état.
Cette mesure dérogatoire est applicable jusqu’au 31 décembre 2025.
À ce titre, il vous est demandé de bien vouloir transmettre aux services concernés du ministère du Commerce Extérieur et de la Promotion des Exportations, un état reprenant les montants relatifs au fret des opérations d’importation traitées durant la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2025. »
