L’Association des banques et des établissements financiers (Abef) a émis, ce jeudi 20 novembre, une nouvelle note relative au suivi des opérations d’importations. Les banques ont demandé des précisions au sujet de la présentation autorisation préalable pour la domiciliation des factures d’importation incluant le fret.
Saisi par l’Abef, le ministère du Commerce extérieur a répondu que les banques peuvent exceptionnellement procéder à la domiciliation de ces opérations, à l’abri du Programme Prévisionnel d’Importation (PPI) pour les importations destinées à la couverture des besoins propres (fonctionnement et/ou équipement), et du document préalable à la domiciliation, pour les importations destinées à la revente en l’état. Cette mesure exceptionnelle est applicable jusqu’au 31 décembre 2025.
« Faisant suite aux demandes de précisions formulées par les établissements bancaires concernant la présentation d’une autorisation préalable pour la domiciliation des factures d’importation incluant le fret (services), nous avons saisi le ministère du Commerce Extérieur et de la Promotion des Exportations à ce sujet », lit-on dans la note partagée sur les réseaux sociaux.
Et de préciser : « En réponse, le ministère nous informe qu’à titre exceptionnel, les banques sont autorisées à procéder à la domiciliation de ces opérations, à l’abri du Programme Prévisionnel d’Importation (PPI) pour les importations destinées à la couverture des besoins propres (fonctionnement et/ou équipement), et du document préalable à la domiciliation, pour les importations destinées à la revente en l’état. » « Cette mesure dérogatoire est applicable jusqu’au 31 décembre 2025 », est-il ajouté dans le document.
« À ce titre, il vous est demandé de bien vouloir transmettre aux services concernés du ministère du Commerce Extérieur et de la Promotion des Exportations, un état reprenant les montants relatifs au fret des opérations d’importation traitées durant la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2025 », conclut la note de l’Abef.
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