Lors d’une séance plénière mardi soir à l’Assemblée populaire nationale (APN), pour répondre aux questions et préoccupations des députés concernant le projet de loi de finances (PLF) 2026, le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, s’est exprimé sur le financement du déficit budgétaire.
Le ministre a rappelé le budget a été financé sur la base de 70% de la consommation de l’année dernière, alors que « le déficit sera financé par la dette intérieure sans incidence sur les prix et les taux d’inflation ».
M. Bouzred a précisé que le niveau actuel de la dette intérieure est estimé à près de 18 000 milliards DA, dont 8000 milliards destinés à couvrir le déficit budgétaire et 6000 milliards de dette non conventionnelle pour l’année 2017, et 3500 milliards DA représentant les crédits destinés aux entreprises publiques, notamment Sonelgaz pour financer les projets de production de l’électricité et les stations de dessalement.
Le PLF 2026 prévoit des dépenses budgétaires de 17 636,7 milliards de dinars, soit 42,1% du PIB, tandis que les recettes budgétaires sont estimées à 8 009 milliards de dinars (19,1% du PIB). Le solde budgétaire prévu est de -9 627,6 milliards de dinars (-23% du PIB), et le solde global du Trésor prévu est de -5 186,6 (-12,4% du PIB). (Le solde global du Trésor est calculé sur la base d’un taux de consommation des dépenses de 70%).
Pour les exercices 2027 et 2028, les dépenses budgétaires devraient continuer d’augmenter et les déficits devraient rester à des niveaux élevés, tandis que les recettes budgétaires augmenteraient légèrement. En effet, selon les projections du gouvernement, les dépenses budgétaires devraient s’établir à 17 815,7 milliards de dinars (39,6% du PIB) en 2027 et à 18 499,7 milliards de dinars (38,2% du PIB), alors que les recettes budgétaires devraient atteindre 8 187,2 milliards de dinars (18,2% du PIB) et 8 412,7 milliards de dinars (17,4% du PIB), respectivement en 2027 et 2028.
Selon les mêmes projections gouvernementales, le solde budgétaire devrait afficher -9 628,5 milliards de dinars (-21,4% du PIB) en 2027, et -10 087 milliards de dinars (-20,8% du PIB) en 2028. Le solde global du Trésor devrait afficher -5 133,8 milliards de dinars (-11,4% du PIB) en 2027 et -5 417,1 milliards de dinars (-11,2% du PIB) en 2028.
Il convient de souligner que le Fonds de régulation des recettes (FRR) est à sec depuis 2024, selon les dernières estimations du FMI et de la Banque mondiale.
Parachever la numérisation
Par ailleurs, le ministre a souligné que les efforts ont été intensifiés au niveau des différentes administrations pour parachever, dans les plus brefs délais, l’opération de numérisation en vue de mettre en place une base de données unifiée facilitant les différentes transactions et contribuant au renforcement du processus de réformes en cours.
L’opération de numérisation dans le secteur des finances enregistre un progrès « satisfaisant », vu que le ministère des Finances dispose désormais d’une base de données comportant les biens des citoyens et des entreprises et que des conventions de coopération ont été signées avec d’autres organismes pour un échange d’informations, ajoute le ministre, faisant savoir que les citoyens pourront, début 2026, accéder à distance aux documents administratifs relatifs à leurs biens, un pas qui constitue, a-t-il dit, « un saut qualitatif » vers une administration numérique moderne. Il sera également procédé, au cours du premier semestre 2026, à la mise en service du livret foncier électronique, qui permettra la mise à jour des données foncières, tout en simplifiant les transactions entre les citoyens et l’administration.
Pour ce qui est de l’administration fiscale, un système numérique intégré comprenant l’ensemble des dossiers des commerçants et des opérateurs économiques sera lancé d’ici la fin de l’année en cours, ce qui garantira davantage de transparence et « empêchera toute manipulation des dossiers ou des droits de l’Etat et des citoyens ».
Gestion du budget
Concernant la gestion du budget, le ministre a indiqué qu’elle connaîtra, dès le début de l’année prochaine, une transformation radicale, consistant en un recours total aux transactions électroniques, ce qui facilitera le paiement des salaires, la collecte des statistiques et le suivi des opérations financières, la numérisation devant s’étendre, ultérieurement, à la Trésorerie publique.
La numérisation des opérations d’exécution budgétaire permettra l’amélioration de la gestion des liquidités, notamment en ce qui concerne les créances des entreprises et les opérations d’investissement. Grâce au système de suivi électronique, le Trésor pourra identifier les entités n’ayant pas utilisé les fonds qui leur ont été alloués, permettant ainsi une meilleure maîtrise des dépenses et une utilisation plus efficiente des dépenses publiques.
Evoquant le dossier des subventions aux produits de large consommation, M. Bouzred a souligné que « l’accélération de la numérisation, en vue de la création d’une base de données exhaustive contenant toutes les informations sur les citoyens, permettra l’application d’un système d’aide directe aux citoyens dans le besoin ».
Marchés publics dans le Sud
Le ministère des Finances œuvre également à la révision et à la simplification des procédures relatives aux marchés publics dans le cadre de la nouvelle loi sur les marchés publics de 2023, a ajouté le ministre, précisant que le décret exécutif de cette loi n’a pas encore été publié en raison de l’introduction d’amendements visant à simplifier les procédures.
Les amendements permettront de tenir compte des spécificités des régions du sud, a affirmé le ministre, ajoutant que le ministère « aspire à mettre en place un système consacré aux marchés publics dans le sud ». Il a souligné que « les amendements garantiront l’efficacité de l’exécution des projets et leur suivi sur le terrain ».
S’agissant des dispositions du règlement fiscal volontaire proposé dans le projet de loi permettant aux commerçants et opérateurs de régulariser leur situation en payant 10% des sommes déclarées, le ministre a affirmé qu’il s’agit d’une expérience différente de celle de 2016 « où les résultats escomptés n’avaient pas été atteints », notant que l’article relatif au traitement des arriérés fiscaux impayés vise à améliorer le recouvrement fiscal.
