Le ministre des Hydrocarbures et des Mines, Mohamed Arkab, s’est exprimé sur les difficultés rencontrées par les propriétaires de véhicules importés pour contrôler leur conformité. Dans une réponse écrite adressée au député à l’Assemblée populaire nationale (APN), Ahmed Rabhi, le 29 octobre dernier, le ministre a expliqué les raisons des retards et annoncé plusieurs mesures pour alléger la pression sur les centres de contrôle, notamment celui d’Alger.
En réponse à une question écrite du parlementaire relative « aux difficultés rencontrées par les propriétaires de véhicules importés pour obtenir les procès-verbaux de conformité délivrés par les services des mines au niveau de certains centres de contrôle », M. Arkab a précisé que « la situation observée, notamment au Centre de contrôle de conformité de la wilaya d’Alger, est due à une affluence importante dépassant largement sa capacité d’accueil. Le nombre de véhicules présentés quotidiennement pour contrôle excède les moyens humains disponibles pour accomplir cette tâche. »
« Concernant les véhicules d’occasion (de moins de trois ans) importés par des particuliers, et conformément aux dispositions du décret exécutif n° 23-74 du 20 février 2023, fixant les conditions et modalités d’acquisition de véhicules touristiques et utilitaires d’occasion achetés à l’étranger par des particuliers résidant en Algérie, ces véhicules sont remis à leurs propriétaires au niveau des ports dès leur arrivée, sur la base d’un titre de passage en douane (TPD) délivré par les services des douanes pour une durée d’un (1) mois non renouvelable », a indiqué le ministre, et d’ajouter : « Durant cette courte période, toutes les procédures nécessaires doivent être accomplies, notamment le contrôle technique et la conformité par les services des mines compétents territorialement, avant leur immatriculation définitive. »
S’agissant des véhicules neufs importés par des particuliers, a-t-il poursuivi, « leur livraison aux propriétaires peut s’effectuer dès leur arrivée dans les ports, suivie des formalités de dédouanement et du contrôle de conformité auprès des services des mines compétents régionalement. »
Plus de 120 experts agréés mobilisés pour pallier le manque important d’experts des mines
Afin d’assurer une meilleure prise en charge de l’expertise de conformité, et conformément au décret exécutif n° 18-05 du 15 janvier 2018, qui fixe les modalités d’organisation et de contrôle de la conformité des véhicules, le ministre a fait savoir que « plus de 120 experts agréés (en inspection technique et administrative) ont été mobilisés pour pallier le manque important d’experts des mines, habituellement chargés de la vérification de conformité des véhicules avant le dédouanement pour les véhicules d’occasion, et lors de la demande des services des douanes pour les véhicules neufs importés par des particuliers. »
Par ailleurs, a-t-il annoncé, « plusieurs mesures ont été prises afin de réduire les délais du contrôle de conformité au Centre d’Alger, qui est le plus sollicité du pays, notamment par la mise en service d’une plateforme numérique pour la prise de rendez-vous en ligne des contrôles de conformité (markabati.dz), ainsi que par le renforcement des effectifs techniques à travers le détachement de cinq (5) ingénieurs des directions régionales des mines vers ce centre. »
« De plus, un accord de coopération a été conclu entre notre département ministériel et le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, afin d’élargir les services de contrôle de conformité à d’autres wilayas (notamment celles du Sud et celles connaissant une forte demande), dans le but d’alléger la pression enregistrée dans la wilaya d’Alger », a également fait savoir M. Arkab, et d’ajouter : « Cette extension s’accompagnera de la généralisation du système de rendez-vous électronique à l’ensemble des wilayas, ainsi que du recrutement d’ingénieurs supplémentaires pour combler le manque de personnel dans ce domaine. »
