Le ministère de la Poste et des Télécommunications a annoncé, samedi dans un communiqué, la finalisation du nouveau cahier des charges concernant les services postaux soumis au régime de la déclaration simplifiée. Ce document, fruit d’un travail de concertation, sera « officiellement présenté dans les prochains jours par l’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Électroniques » (ARPCE).
Selon le ministère, l’élaboration de ce texte est intervenue « à l’issue de son enrichissement par les contributions des différentes parties concernées ». L’objectif est de « opérer un bond qualitatif dans la réglementation de cette activité », jusque-là limitée à la relation entre l’opérateur et l’ARPCE, sans cadre clair définissant les obligations des établissements postaux envers leurs clients.
Le nouveau cahier des charges introduit « le principe de transparence entre l’opérateur et le citoyen », en exigeant le respect de normes professionnelles et techniques précises. Parmi ces exigences, on trouve « l’adoption d’une identité commerciale claire, avec un nom et un logo distinctifs apposés sur les enveloppes et les véhicules », ainsi que « le port d’un uniforme pour les employés, reflétant l’identité de l’établissement et respectant les règles d’hygiène et de bienséance ».
Les opérateurs devront également « installer une enseigne visible au niveau de leurs sièges commerciaux afin de faciliter l’établissement de contacts avec la clientèle ». Sur le plan technique, le texte insiste sur « la nécessité de garantir la confidentialité des correspondances, la sécurité des envois postaux, et le respect de la législation relative à la protection des données personnelles, conformément à la loi n°18-07 », tout en interdisant « toute utilisation illégale de ces données ».
Le projet accorde une « importance particulière » à la qualité du service. Il impose la mise en place « d’un système de suivi électronique des envois », permettant aux clients de connaître le parcours de leurs colis « en toute transparence, tout en garantissant l’égalité de traitement à tous les clients, sans aucune distinction ». Il prévoit aussi « la nécessité de publier clairement les tarifs et les conditions de service » dans les points de contact et sur les sites officiels, et « l’obligation de fournir au moins un moyen de paiement électronique », que ce soit par TPE ou code QR, afin de favoriser la transition numérique et de réduire l’usage du liquide.
Pour renforcer la confiance du public, le texte propose « un mécanisme clair d’indemnisation en cas de perte ou d’endommagement des envois », et impose « la mise en place d’un système efficace de traitement des plaintes, de suivi et de réponse dans des délais raisonnables ». Il interdit aussi « la remise des envois à des mineurs sans l’autorisation de leurs tuteurs légaux ».
Le projet encadre enfin « la réglementation des relations de sous-traitance entre les opérateurs », avec obligation de notifier à l’ARPCE toute coopération ou délégation d’activité. Les mêmes règles s’appliqueront à toutes les parties pour « garantir la transparence et la concurrence loyale ».
Ce texte, souligne le ministère, « reflète une volonté pressante de réglementer le marché local du courrier express et d’établir les règles professionnelles qui protègent les clients et garantissent une pratique responsable et institutionnelle de l’activité ». Il traduit aussi « l’engagement du ministère à accompagner les acteurs sérieux de ce secteur vital », dans le but « d’améliorer les services destinés aux citoyens, de renforcer la confiance dans les établissements nationaux et de soutenir la transition vers des services postaux plus modernes en Algérie ».
