Le projet de loi portant sur la modification de la loi sur la monnaie et le crédit a été adopté ce matin par les députés de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), quoi que les partis de l’opposition ont voté contre ce projet lors d’une séance plénière.
Les six amendements proposés par certains députés n’ont pas été acceptés ni par la commission des finances ni par la majorité des députés qui se sont rallié à l’avis de la commission. Les amendements proposés par les députés ont porté sur l’annulation ou bien la modification de l’article 45 de projet portant sur le financement non conventionnel, ou bien la modification des articles 67, 68 et 73 de la loi sur la monnaie et le crédit, pour l’introduction de la finance islamique dans cette loi.
Ainsi, l’APN donne son aval pour la modification de l’ordonnance de 2003 en introduisant un article 45 bis qui stipule que « la Banque Algérie procède, dès l’entrée en vigueur de la présente disposition, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à l’achat directement auprès du Trésor, de titres émis par celui-ci, à l’effet de participer, notamment à la couverture des besoins de financement du Trésor, au financement de la dette publique interne et au financement du Fonds National d’Investissement (FNI). »
Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia a tenu à réaffirmer lors d’une point de presse tenu à la fin de la séance de vote que cette opération sera exécutée durant cinq ans sous une très haute surveillance d’une commission qui sera désignée par un décret présidentiel.
Les partis de l’opposition à l’instar du parti des travailleurs, PT, le RCD, le FFS, Mouvement Nahda, ou encore le MSP qui ont tous voté contre le projet de loi ont exprimé pour certains leur rejet total de cette mesure prise par l’exécutif. Dans un communiqué, le groupe parlementaire du PT, a exprimé ses profonds regrets devant le mutisme des pouvoirs publics qui, en refusant de reconnaître l’échec des politiques mises en œuvre par les différents gouvernements et en tentant d’expliquer la crise par la seule chute du prix du pétrole ». Selon le PT d’autres solutions peuvent remédier à cette situation entre autres, le recouvrement efficace des impôts, « près de 14000 milliards de DA d’impôts demeurent non recouvrés à fin 2014 et aucun bilan des diverses exonérations accordées au patronat (120 milliards DA/an) n’est établi».
Pour sa part, le RCD a souligné qu’à travers cet amendement, l’APN a « donné par les députés de la majorité parlementaire au gouvernement un chèque à blanc ». Alors que « le gouvernement refuse de limiter le volume monétaire additionnel, de se soumettre au contrôle annuel du parlement pour un éventuel renouvellement au lieu des cinq ans demandés et persiste à vouloir réduire le contrôle à une commission au sein du ministère des Finances » à préciser le RCD dans un communiqué.
Par ailleurs, ce projet de loi sera présenté mardi prochain au Sénat pour un débat et sera soumis à l’adoption afin qu’il soit publié le plus tôt possible sur au journal officiel pour que les autorités monétaires procèdent à l’exécution de la procédure d’autoriser la Banque d’Algérie, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à procéder à l’achat direct de titres émis par le Trésor.
