L’Association professionnelle des banques et établissements financiers (Abef) a émis une nouvelle note au sujet du programme prévisionnel d’importation du second semestre de l’année 2025, désormais exigé pour la domiciliation bancaire des opérations d’importation effectuées dans le cadre du « Fonctionnement » et/ou du « Equipement ». Une nouvelle condition est exigée : le programme prévisionnel d’importation « doit être domicilié auprès d’une seule banque », selon la note de l’Abef adressée aux banques mardi 12 août courant
Indiquant qu’elle a été destinataire lundi 11 août de ce courrier émanant du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, l’Abef a informé les banques que « le programme prévisionnel pour le second semestre 2025, exigé dans le cadre des opérations d’importation effectuées par les opérateurs économiques, pour leur propre besoin, qu’il s’agisse de « Fonctionnement » et/ou « Équipement », doit être domicilié auprès d’une seule banque. »
« Il est précisé à travers ce courrier, que les grandes entreprises peuvent, le cas échéant, domicilier leurs opérations auprès de plusieurs banques, à condition qu’elles informent les services du Ministère du Commerce Extérieur et de la Promotion des exportations », lit-on dans le document partagée sur les réseaux sociaux.
Et d’ajouter : « Il est indiqué aussi, que les banques sont tenues de déclarer les programmes prévisionnels domiciliés à leurs niveaux, à la fin de chaque mois, au Ministère du Commerce Extérieur et de la Promotion des Exportations. » « Les opérateurs économiques restent juridiquement responsables, de l’authenticité du programme prévisionnel et de la domiciliation au niveau d’une seule banque », souligne l’Abef.
Pour rappel, cette mesure, exigeant des opérateurs économique de présenter un programme prévisionnel d’importation pour la domiciliation de leurs opérations d’importation dans le cadre du « Fonctionnement » et/ou d’« Equipement », a été instaurée le 9 juillet dernier, avec effet rétroactif au 1er juillet. Le programme prévisionnel d’importation doit être visé par le ministère du Commerce extérieur, qui avait fixé le 31 juillet comme dernier délai pour se faire viser ce document par ses services.
Le 24 juillet, le ministère dirigé par Kamel Rezig a annoncé que ce délai a été prolongé jusqu’au 10 août 2025, et ce, en réponse aux « nombreuses demandes de prolongation de délai formulées par les opérateurs économiques ». Cinq jours plus tard, dans la note adressée le 29 juillet aux banques, l’Abef a informé que certains opérateurs n’ont pas pu se faire viser le programme prévisionnel d’importation par leurs secteurs concernés.
L’Association professionnelle a également instruit les banques d’accepter le programme prévisionnel d’importation, portant uniquement le visa des services du ministère du Commerce du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, dans le dossier de domiciliation bancaire.
Le 31 juillet, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé une séance de travail ayant regroupé tous les responsables des secteurs concernés par les opérations d’importation et d’exportation. Cette réunion est intervenue alors que la nouvelle règle de présentation du programme prévisionnel d’importation a a entraîné le blocage de nombreuses marchandises dans les ports du pays.
Durant la même journée, la Direction générale des Douanes a déjà annoncé qu’elle autorisait le dédouanement des marchandises bloquées pour défaut de programme prévisionnel d’importation, tout en demandant aux importateurs de présenter ce document pour leurs futures opérations.
Dans une correspondance entrant dans le cadre de la prise en charge des opérations d’importation, la DGD a demandé à ses services d’« autoriser le dédouanement et l’enlèvement aux conditions légales et réglementaires des marchandises bloquées pour défaut de production du programme prévisionnel visé par les départements ministériels concernés. »
La même source a précisé que « l’enlèvement est subordonné à la production d’un engagement écrit établi en double exemplaire et à la présentation d’un programme prévisionnel dûment visé lors de la prochaine opération d’importation à réaliser par l’opérateur. »
De son côté, le ministère du Commerce extérieur a annoncé dimanche 3 août la décision de « libérer exceptionnellement toutes les marchandises bloquées dans les ports, aéroports et zones sous contrôle douanier ». La même mesure s’applique aux « marchandises expédiées sur le territoire douanier avant le 3 août 2025 (date d’expédition) ».
Le lendemain, lundi 4 août, l’Abef a demandé, à son tour, les banques de procéder, à titre exceptionnel, à la domiciliation de toutes les opérations d’importation de biens et marchandises bloquées au niveau des ports, aéroports et zones sous contrôle douaniers. Dans la note adressée aux banques, l’Abef a informé qu’elle a été saisie par les services du ministère concernant les biens et marchandises importés bloqués.
« À travers ce courrier, il vous est demandé de bien vouloir instruire vos services concernés, à l’effet de procéder, à titre exceptionnel, à la domiciliation de toutes les opérations d’importation de biens et marchandises se trouvant au niveau des ports, aéroports et zones sous contrôle douanier, ainsi que ceux expédiés sur le territoire douanier avant le 3 août 2025 (date d’expédition) », lit-on dans le document.
Mardi 12 août, le ministère du Commerce extérieur a appelé les porteurs de projets à caractère industriel, actuellement en phase de réalisation, à déposer leurs programmes prévisionnels d’importation pour le 2e semestre de 2025, avant le 20 août. Cette mesure concerne les opérateurs économiques titulaires d’un certificat d’enregistrement délivré par les guichets uniques de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), ajoute le ministère. Le dépôt s’effectue par courrier électronique à l’adresse: pp.aapi@mcepe.gov.dz, accompagné du certificat d’enregistrement et de la liste des biens et services éligibles aux avantages, précise la même source.
Dans une correspondance « urgente » adressée aux directions des transports des 58 wilayas au sujet du document intitulé « programme prévisionnel d’importation », le ministère des Transports a apporté des explications au sujet des mesures prises par les autorités concernant les importations dans le cadre du fonctionnement et/ou équipement.
« L’objectif de cette opération est de renforcer la gouvernance économique et de rationaliser les opérations d’importation, et en application des instructions des hautes autorités du pays, visant à garantir plus de transparence dans le traitement des demandes d’importation, préserver les réserves de change et encourager la production nationale en limitant l’hémorragie des devises dans l’importation de marchandises disponibles localement ou non nécessaires », a expliqué le ministère des Transports dans la correspondance.
