L’ancien ministre algérien de l’Industrie, Ferhat Ait Ali, estime que l’Algérie devrait mettre fin à l’accord d’association avec l’Union européenne (UE). Cette prise de position intervient alors que Bruxelles a engagé une procédure d’arbitrage contre Alger.
« L’Algérie a menacé à plusieurs reprises de sortir de cet accord et je fais partie de ceux qui ont proféré cette menace lors d’une réunion du Conseil d’association lors de laquelle la partie européenne a voulu nous obliger à retirer une nouvelle taxe mise en place pour compenser les pertes fiscales dues au démantèlement tarifaire », a rappelé Ferhat Ait Ali dans un entretien accordé à Echourouk, publié dimanche 3 août, et repris par le média TSA (Tout sur l’Algérie).
Selon lui, l’Algérie doit s’attendre à ce que l’Union européenne refuse de revoir l’accord. « Je continue de soutenir qu’il est nécessaire et judicieux de se retirer de l’accord dans la forme et dans le fond, plutôt que d’attendre une révision que la partie européenne n’acceptera pas », a ajouté l’ancien ministre, qui a dirigé le département de l’Industrie de janvier 2020 à février 2021.
Il considère aussi que « même si Bruxelles accepte de revoir l’accord d’association, cela n’affectera pas ses avantages sur le marché algérien ni ses droits d’ingérence dans certaines de nos affaires intérieures ».
Ferhat Ait Ali estime que l’Algérie a peu de chances de l’emporter dans la procédure d’arbitrage, même si elle défend une position légitime sur le plan économique. « L’accord s’applique ou se résilie », a-t-il souligné, en rappelant qu’aucune clause ne prévoit sa révision.
Il précise : « Du point de vue politique et de la perte économique, l’Algérie a raison de demander la révision de l’accord d’association, mais du point de vue juridique, l’Union européenne a raison de réclamer l’application à la lettre des termes de l’accord. L’arbitrage se base sur l’aspect juridique, et non sur les raisons qui poussent les deux parties à ne pas appliquer les clauses de l’accord ».
Le 15 juillet, la Commission européenne a ouvert une procédure d’arbitrage contre l’Algérie en raison des « restrictions au commerce et à l’investissement imposées par l’Algérie ». Le gouvernement algérien a réagi en dénonçant une décision unilatérale et a demandé la tenue rapide d’une réunion du Conseil d’association.
