Un nouvel épisode s’ouvre dans le différend entre l’Union européenne et l’Algérie au sujet des mesures mises en place par les autorités algériennes pour encadrer les importations et les investissements. Après avoir engagé une « procédure de règlement des différends contre l’Algérie » en juin 2024, l’UE passe à une nouvelle phase.
En effet, l’UE a annoncé, mercredi 16 juillet, avoir officiellement lancé une procédure d’arbitrage dans le cadre de son différend avec l’Algérie sur les « restrictions » au commerce et à l’investissement. Cette démarche intervient après l’échec des consultations engagées entre les deux parties.
Selon le communiqué publié le site officiel de la commission européenne dédié à la politique commerciale, « l’UE a demandé hier (mardi 15 juillet, ndlr) la mise en place d’un groupe spécial d’arbitrage dans le différend sur les restrictions au commerce et aux investissements de l’Algérie, qui, selon l’UE, enfreignent l’accord d’association UE-Algérie ».
L’Union européenne explique que les mesures prises par les autorités algériennes depuis 2021 rendent les échanges commerciaux et les investissements de plus en plus difficiles pour les opérateurs européens. Parmi ces mesures, elle cite « un système de licences d’importation pratiquement équivalent à une interdiction d’importation de certains produits », « une interdiction totale d’importation de produits en marbre et en céramique », « un plafonnement de la propriété étrangère », ainsi que « des exigences onéreuses de réenregistrement pour les entreprises qui importent des marchandises en Algérie ». Elle mentionne également « une politique globale de substitution des importations ».
L’Union européenne s’attaque aux mesures économiques adoptées par l’Algérie pour soutenir son économie, relancer son secteur industriel et préserver ses réserves de change.
« L’UE s’emploie à rétablir les droits des exportateurs de l’UE et des entreprises de l’UE opérant en Algérie qui sont lésés par les restrictions », précise encore le communiqué.
« L’UE a tenté de remédier à ces obstacles et a demandé des consultations avec l’Algérie en juin 2024 afin d’essayer de trouver une solution mutuellement acceptable. La mise en place d’un groupe spécial d’arbitrage constitue la prochaine étape de la procédure de règlement des différends, les consultations n’ayant pas abouti à une solution. L’UE reste disposée à trouver une solution négociée à tout moment », indique le communiqué.
Concernant les prochaines étapes de la procédure, « l’UE a nommé aujourd’hui (16 juillet, ndlr) son arbitre et l’Algérie devrait nommer un deuxième arbitre dans un délai de deux mois ». Un troisième arbitre devra être désigné par le conseil d’association prévu par l’accord signé entre les deux parties. Une fois le groupe constitué, « les trois arbitres se prononceraient alors sur la question et la décision serait contraignante pour les parties ».
Le communiqué souligne également que « l’UE est préoccupée par les obstacles supplémentaires que l’Algérie a mis en place pour cibler spécifiquement les exportateurs et les entreprises français ». Ces mesures « font l’objet d’un suivi attentif et continueront d’être abordées avec l’Algérie ».
« L’UE est le premier partenaire commercial de l’Algérie et représente la majeure partie du commerce international de l’Algérie. Toutefois, la valeur totale des exportations de l’UE vers l’Algérie n’a cessé de diminuer, diminuant de 31 % entre 2014 et 2024 », note le communiqué.
L’accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne, signé en 2002 et entré en vigueur en 2005, établit un cadre de coopération couvrant plusieurs domaines, dont le commerce. Il prévoit la libéralisation progressive des échanges de marchandises.
L’UE indique enfin avoir « fait part à plusieurs reprises aux autorités algériennes de ses préoccupations concernant les restrictions commerciales sur plusieurs secteurs du marché, mais en vain », ce qui l’a conduite à engager la procédure actuelle. « L’UE a engagé le différend contre l’Algérie en juin 2024 en demandant des consultations, mais celles-ci n’ont pas permis de résoudre les questions soulevées par l’UE », conclut communiqué.
L’accord d’association est contesté ces dernières années par l’Algérie, qui estime qu’il ne lui est pas favorable et qu’il doit être révisé pour qu’il soit adapté à la politique de diversification de l’économie engagée par le pays.
