Le Conseil de la nation a adopté, mardi, plusieurs textes de loi lors d’une séance plénière présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil, en présence de membres du gouvernement.
Le Conseil a adopté à la majorité le texte de loi régissant les activités minières. Ce texte vise à renforcer l’attractivité du secteur et à améliorer le climat d’investissement. Il a été adopté par 124 voix sur 127 exprimées, contre deux rejets et une abstention.
Loi sur les activités minières
La ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou, s’exprimant au nom du ministre d’État, ministre de l’Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables, M. Mohamed Arkab, a affirmé que cette loi représente une étape « décisive » dans le processus de modernisation du cadre législatif du secteur minier.
Elle a précisé qu’elle « n’est pas un simple texte réglementaire, mais constitue une base essentielle pour instaurer la bonne gouvernance, et un levier fondamental pour renforcer l’attractivité des investissements dans le secteur minier et valoriser les ressources minières ».
Le rapport complémentaire de la commission des Affaires économiques et financières du Conseil a recommandé de lever les obstacles entravant les projets, de mettre en place une plateforme numérique recensant les gisements, de doter les agences des moyens nécessaires, et d’élaborer rapidement les textes réglementaires liés à la nouvelle loi.
Le président du Conseil a souligné que cette loi repose sur « le renforcement de la transparence et de la stabilité », l’encouragement à l’investissement et « la réalisation d’une indépendance économique durable ». Il a indiqué qu’elle constitue « sans aucun doute un nouveau départ pour le secteur minier en Algérie ».
Abaissement de l’âge de la retraite dans l’éducation
Les membres du Conseil ont adopté à l’unanimité le texte de loi complétant la loi relative à la retraite, portant sur l’abaissement de l’âge de la retraite pour les travailleurs du secteur de l’Éducation nationale.
Cette mesure concerne les enseignants des trois cycles (primaire, moyen et secondaire), les inspecteurs, les proviseurs et les directeurs d’établissement. Elle permet à ces catégories de solliciter un départ à la retraite anticipé, avec une réduction de trois ans par rapport à l’âge légal fixé à 60 ans pour les hommes et à 55 ans pour les femmes. Cette réduction ne peut pas être cumulée avec celle prévue à l’article 8 de la loi sur la retraite concernant l’éducation des enfants.
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, M. Fayçal Bentaleb, a déclaré que cette adoption « reflète l’adhésion responsable des membres de Conseil de la nation dans les efforts du gouvernement visant à concrétiser l’engagement du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, envers les enseignants et professeurs de l’éducation nationale ».
Révision du Code de procédure pénale
Le Conseil a également adopté le projet de loi portant Code de procédure pénale. Parmi les amendements, figure « l’introduction de mesures alternatives aux poursuites pénales à l’encontre des personnes morales », telles que le report des poursuites contre restitution des fonds ou des biens détournés, ou leur équivalent.
Le texte prévoit aussi « la création d’une agence nationale chargée de la gestion des fonds gelés, saisis ou confisqués », pour pallier le vide en matière de gestion des revenus criminels. Il vise à « améliorer la gestion des affaires pénales », à « généraliser le système d’ordonnance pénale » et à mieux « réguler la gestion des biens saisis ».
Loi sur la mobilisation générale
Le Conseil a également adopté le projet de loi relatif à la mobilisation générale. Ce texte constitue « un dispositif global et complet pour faire face à tout danger menaçant la stabilité du pays et son intégrité territoriale ».
La mobilisation générale a pour objectif de « renforcer la capacité de défense de la nation », notamment en mettant à disposition des forces armées les moyens nécessaires pour accomplir leur mission. Le texte précise les cas où elle peut être décrétée, conformément à la Constitution, par le président de la République en conseil des ministres.
Ce dernier définit également « les axes essentiels de la stratégie nationale de mobilisation générale ainsi que ses orientations ». Le texte indique que « les citoyens doivent se conformer aux dispositions relatives à la mobilisation générale les concernant ».
Règles générales d’exploitation des plages
Les membres du Conseil de la nation ont également adopté à la majorité, le texte de loi fixant les règles générales d’utilisation et d’exploitation touristiques des plages.
S’exprimant au nom de la ministre du Tourisme et de l’Artisanat, Mme Houria Meddahi, la ministre des Relations avec le Parlement a indiqué que ce texte « contribuera à l’organisation des activités touristiques au niveau des plages à travers la lutte contre les pratiques illégales » et « encouragera les investisseurs à offrir des prestations de qualité dans un cadre légal ».
De son côté, la Commission de la culture, de l’information, de la jeunesse et du tourisme au Conseil de la nation a souligné l’importance de l’élaboration d’un plan d’aménagement touristique pour chaque plage autorisée à la baignade, conformément à ce texte de loi, en vue de réglementer son exploitation.
Adoption du texte de loi relatif aux Wakfs
Les membres du Conseil de la nation ont adopté à l’unanimité, le texte de loi relatif aux wakfs. Dans une allocution prononcée après la séance de vote, le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, M. Youcef Belmehdi, a précisé que cette loi « s’inscrit dans l’approche adoptée par les pouvoirs publics en vue de promouvoir les wakfs », soulignant le souci de son département de leur accorder toute l’attention requise, « en s’appuyant sur une vision fondée sur la bonne gouvernance de ce mécanisme ».
Pour sa part, la Commission de l’éducation, de la formation, de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses a salué cette loi qui « renforcera les fondements de l’entraide sociale et de l’action caritative et les moyens favorisant le développement durable ».
Prolongation de la durée du congé maternité
Les membres du Conseil de la nation ont adopté à l’unanimité le texte de loi relatif aux assurances sociales, portant prolongation du congé de maternité. Ce nouveau texte prévoit « la prolongation de la durée du congé de maternité accordé à la femme travailleuse à cinq (5) mois complets, avec une indemnité journalière pendant 150 jours contre 98 jours actuellement prévus par la loi en vigueur.
Le texte de loi permet à la mère travailleuse, assurée sociale, qui donne naissance d’un enfant atteint d’un handicap, d’une malformation congénitale ou d’une maladie grave nécessitant un accompagnement ou une intervention médicale, de bénéficier, à l’issue des 150 jours de congé de maternité, d’une première prolongation de 50 jours octroyée directement après la fin de la période légale de congé de maternité, puis d’une seconde prolongation pouvant aller jusqu’à 165 jours supplémentaires, si l’état de santé du nouveau-né l’exige ».
A l’issue de l’adoption, M. Bentaleb a affirmé que les nouvelles dispositions contenues dans le texte de loi précité traduisent « l’engagement du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, à l’égard des femmes travailleuses et la volonté politique ferme de poursuivre le processus des réformes sociales ».
Il a ajouté que l’adoption de cette loi par les deux chambres du Parlement confirme « l’attachement de l’institution législative à son rôle d’accompagnement des efforts de l’Etat visant à consolider les acquis de la femme algérienne suivant une vision sociale équitable ».
