Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit plusieurs changements concernant la vignette automobile, notamment une augmentation pour les catégories de véhicules de tourisme et utilitaires de 10 chevaux et plus. Cette hausse est proposée dans l’article 55 du PLF qui modifie les dispositions des articles 300 du code du timbre.
Selon le projet de loi des finances, la vignette pour les voitures de tourisme et les véhicules utilitaires de 10 chevaux ou plus sera revue à la hausse. Les véhicules de moins de trois ans devront payer entre 10 000 et 25 000 dinars, ceux âgés de 3 à 6 ans paieront entre 6 000 et 20 000 dinars, tandis que les véhicules de 6 à 10 ans verront leur vignette passer de 4 000 à 15 000 dinars. Les véhicules de plus de 10 ans devront s’acquitter d’une vignette variant entre 3 000 et 10 000 dinars.
« La présente proposition de mesure a pour objet de relever le tarif de la vignette automobile applicable aux véhicules de tourismes et véhicules aménagés en utilitaires, d’une puissance de 10 CV, afin de subvenir à l’entretien des infrastructures routières », lit-on dans l’exposé des motifs.
« En effet, l’actualisation progressive des tarifs de la vignette automobile qui n’ont pas fait l’objet de révision depuis l’institution de la vignette en 1997, s’impose comme nécessité pour compenser l’augmentation des couts liés à la gestion du trafic et la sécurité routière, ainsi que le financement des projets de transport publics de voyageurs et de marchandises », précise-t-il dans l’exposé des motifs.
L’une des nouveautés pour 2025 est la possibilité d’acheter la vignette en ligne, via les cartes Edahabia ou CIB, avec un reçu à imprimer pour le présenter lors des contrôles routiers. Il ne sera plus nécessaire de coller la vignette sur le pare-brise.
Le PLF propose prévoit dans son article 56 la création de l’article 301 bis au sein du code du timble. Cet article dispose que « Nonobstant les dispositions de l’article 301 du présent code, la vignette automobile peut être acquise en ligne. »
« La vignette acquise en ligne ainsi que son reçu de paiement, sont téléchargeables. Ils doivent faire l’objet de présentation, à l’occasion de contrôles effectués, par les agents habilités, définis à l’article 307 de ce code », selon le texte proposé. Et d’ajouter : « L’obligation d’apposition de la vignette automobile sur le pare-brise du véhicule ne s’applique pas à la vignette acquise en ligne. »
« En l’état actuel de la législation fiscale, les personnes physiques et morales propriétaires de véhicules automobiles immatriculés en Algérie, sont soumis annuellement à un droit de timbre sous forme de vignette », rappelle le gouvernement dans l’exposé des motifs, et d’ajouter : « L’acquisition de la vignette en question s’effectue auprès des Recettes des Impôts et des services d’Algérie Poste, et ce, conformément aux délais fixés par les dispositions des articles 303 et 304 du code du timbre: »
« Toutefois, les usagers se retrouvent parfois confrontés à certaines difficultés, notamment, l’indisponibilité de vignettes correspondantes au tarif de leur véhicule, la formation de files d’attente devant les points de vente particulièrement lors de l’approche des dates limites », note la même source.
« À cet effet, et en vue de pallier à ces difficultés et partant promouvoir la qualité de service fourni, il est proposé d’instituer une nouvelle offre de service consistant à permettre aux propriétaires de véhicules l’acquisition en ligne de la vignette au moyen de la carte interbancaire (CIB) et Edahabia », précise le gouvernement.
Ce dernier explique que « cette nouvelle offre de service permettra de : Réduire les files d’attente et la charge incombant aux services ; Rationaliser la dépense publique engagée en la matière, Rééditer la vignette en cas de perte ; Renforcer l’inclusion financière par l’usage des moyens de paiement modernes ; Garantir la disponibilité permanente de la vignette automobile à travers le service en ligne (7J/7 et 24h/24), notamment, au profit des retardataires ainsi qu’aux nouveaux propriétaires ayant acquis un véhicule au courant de l’année. »
Aussi, précise la même source, « il est proposé qu’en cas de destruction, de perte ou de vol de la vignette automobile acquise en ligne, celle-ci, peut faire l’objet, d’une réédition sans paiement d’aucun droit. » Cette disposition est prévue dans l’article 57 du PLF qui complète les dispositions de l’article 306 du code du timbre.
Par ailleurs, une taxe de 1 000 dinars sera appliquée en cas de demande de renouvellement de la carte d’identité biométrique et électronique si celle-ci est abîmée ou non retirée dans les délais légaux.
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