Le gouvernement algérien prévoit de mettre en place une nouvelle restriction concernant l’importation des véhicules de moins de trois ans, autorisée depuis 2023. Cette mesure, encore en projet, vise à rendre les voitures d’occasion importées « incessibles » pendant trois ans après leur achat.
Cette proposition figure dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, qui vient d’être transmis à l’Assemblée populaire nationale (APN). Pour entrer en vigueur, elle doit être adoptée par le Parlement, avec une mise en application prévue à partir de 2025.
« Ces véhicules sont incessibles pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de leur acquisition », lit-on dans l’article 203 du PLF 2025 proposé pour modifier et compléter l’article 110 de la Loi des finances 202.
L’objectif de cette mesure est de limiter les pratiques spéculatives liées à l’importation de véhicules de moins de trois ans, pratiques qui ont, selon le gouvernement, détourné les avantages fiscaux et douaniers accordés dans ce cadre.
« La présente proposition de mesure a pour objet d’instaurer une interdiction de cession, pour une durée de trois (3) ans, à compter de la date de leur acquisition, des véhicules de tourisme usagers et utilitaires, électriques et ceux à moteur à piston, à allumage par compression (essence) ou hybrides (essence et électrique), de moins de trois (3) ans importés par les particuliers résidants en Algérie », est-il expliqué dans l’exposé des motifs.
Et d’ajouter : « L’instauration de cette interdiction de cession vise à lutter contre les pratiques spéculatives de certains revendeurs et particuliers, qui ont altéré l’objectif recherché à travers les avantages fiscaux et douaniers accordés en la matière. »
Cette proposition intervient après que la délivrance des immatriculations pour ces véhicules a été suspendue début octobre. En effet, le ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales a envoyé, le 2 octobre, une directive aux walis demandant de suspendre « jusqu’à nouvel ordre » la délivrance des cartes d’immatriculation pour les véhicules de moins de trois ans. Cette décision concerne les voitures importées selon le décret exécutif N° 23-74 du 20 février 2023, qui régit les conditions de dédouanement et de contrôle des véhicules d’occasion.
Selon les chiffres des douanes rapportés récemment par le journal El Khabar, les Algériens ont déboursé 386,28 millions de dollars pour l’importation de 26 562 véhicules de moins de trois ans sur la période allant de 2023 au premier semestre 2024.
Dans le détail, 9 970 véhicules d’occasion ont été importés en 2023 pour une valeur de 142,40 millions de dollars. Au cours du premier semestre 2024, 16 592 véhicules d’occasion ont été importés pour un montant de 243,88 millions de dollars.
