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Protection des consommateurs des services financiers : un réglement sera promulgué avant fin 2024

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La Banque d’Algérie (BA) s’attèle actuellement à l’élaboration d’un texte règlementaire à même de garantir la protection des consommateurs des services financiers innovants, lequel entrera en vigueur avant la fin de l’année en cours, a indiqué, mercredi à Alger, le directeur général du crédit et de la réglementation bancaire, Abdelhamid Boulouadnine.

S’exprimant lors de la deuxième journée de la Conférence internationale de haut niveau sur les paiements numériques en Algérie, le même responsable a fait savoir que « la BA, dans le cadre de la Commission nationale des paiements et en collaboration avec des partenaires, œuvre à mettre en place un cadre règlementaire susceptible de protéger les consommateurs des services financiers notamment les services financiers numériques, lequel sera promulgué avant la fin de l’année en cours ».

Lors d’une séance consacrée à l’innovation financière, le même responsable a affirmé que le système juridique appliqué en Algérie était à même de réduire les risques liés à l’innovation financière, rappelant, dans ce sens, les mesures mises en œuvre, notamment dans le domaine de la protection des données personnelles des individus.

Parmi les mesures institutionnelles et juridiques, la création de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) dans le cadre de la loi 18-07 relative à la protection des personnes physiques en matière de traitement des données à caractère personnel, ainsi que la loi 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes qui constitue la base juridique pour le développement des transactions électroniques.

Malgré son apport dans l’amélioration des services, le renforcement de l’inclusion financière et le développement de la compétitivité entre les acteurs du secteur, l’innovation dans le domaine des finances et des banques, présente, selon M. Boulouadnine , nombre de défis et de risques liés à la sécurité des transactions et à la protection des données, outre, les risques cybernétiques et du marché.

D’autre part, le responsable a mis en avant le rôle que jouent les Banques centrales dans le renforcement de l’innovation financière à travers « l’encouragement de l’innovation responsable, la préservation de la sécurité et la stabilité du secteur bancaire, outre, la protection des consommateurs contre les différents risques et la préservation de leur confiance, tout en veillant à maintenir l’équilibre entre la stabilité financière et l’innovation ».

M. Boulouadnine a également souligné que les cadres règlementaires et juridiques régissant l’innovation devaient être souples et claires pour ne pas devenir un obstacle au développement du domaine des finances et des banques.

APS

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