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Le décret exécutif n° 24-114 du 21 mars 2024 conférant au ministre des finances le pouvoir de tutelle sur l’Office national des statistiques (ONS), a été publié au Journal officiel n°21.
« Le pouvoir de tutelle sur l’Office national des statistiques est conféré au ministre des finances qui l’exerce, conformément aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur », lit-on dans le texte signé par le Premier ministre, Nadir Larbaoui.
« Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret, notamment les dispositions du décret exécutif n° 20-366 du 8 décembre 2020 conférant au ministre de la numérisation et des statistiques le pouvoir de tutelle sur l’Office national des statistiques », indique la même source.
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