Dans sa déclaration 2023 sur le climat des affaires en Algérie, le Département d’État américain a dressé une évaluation approfondie de la situation actuelle de l’investissement en Algérie, mettant en lumière à la fois les opportunités commerciales attractives et les défis persistants auxquels sont confrontées les entreprises étrangères.
« L’économie algérienne, dominée par les entreprises d’État, constitue un défi pour les entreprises américaines, mais de nombreux secteurs offrent des opportunités de croissance à long terme. Les responsables du gouvernement algérien encouragent fréquemment les entreprises américaines à investir en Algérie, en mettant particulièrement l’accent sur l’agriculture, les technologies de l’information et de la communication, l’exploitation minière, les hydrocarbures (en amont et en aval), les énergies renouvelables et les soins de santé », lit-on dans le rapport du Département d’Etat américain.
Rappelant que « l’économie algérienne repose sur la production d’hydrocarbures, qui représente historiquement 95 pour cent des recettes d’exportation et environ 40 pour cent des revenus de l’État », le rapport souligne que « l’Algérie continue de poursuivre des politiques protectionnistes pour encourager le développement des industries locales. Les politiques de substitution des importations qu’elle emploie ont tendance à générer une incertitude réglementaire, des pénuries d’approvisionnement, une augmentation des prix et une sélection limitée de biens de consommation ».
Le même rapport indique les opérateurs économiques sont confrontés « à toute une série de défis », notamment « des procédures douanières compliquées », « une bureaucratie lourde », « des difficultés de transferts monétaires » et « la concurrence sur les prix de la part de concurrents internationaux ». « Les entreprises internationales opérant en Algérie se plaignent du fait que les lois et réglementations évoluent constamment, augmentant ainsi les risques commerciaux pour les investisseurs étrangers », selon la même source, qui relève également que « d’autres inconvénients incluent une intégration régionale limitée et des restrictions à l’importation, qui entravent les possibilités de s’appuyer sur les chaînes d’approvisionnement internationales ».
Selon le rapport, « il existe des opportunités commerciales dans presque tous les secteurs, notamment l’agroalimentaire, les biens de consommation, les énergies conventionnelles et renouvelables, les soins de santé, les mines, les produits pharmaceutiques, l’énergie, le recyclage, les télécommunications et les transports. »
« Alors que le gouvernement algérien accueille publiquement les IDE, un climat des affaires difficile, un environnement réglementaire incohérent et des politiques gouvernementales parfois contradictoires compliquent les investissements étrangers », indique le rapport, soulignant qu' »il existe des opportunités commerciales dans presque tous les secteurs, notamment l’agroalimentaire, les biens de consommation, les énergies conventionnelles et renouvelables, les soins de santé, les mines, les produits pharmaceutiques, l’énergie, le recyclage, les télécommunications et les transports. »
Le rapport met en évidence que certaines réglementations favorisent explicitement les entreprises locales au détriment de leurs concurrents étrangers, ce qui renforce l’incertitude sur le marché. « Certaines réglementations favorisent explicitement les entreprises locales au détriment des concurrents étrangers, et les changements fréquents et imprévisibles des réglementations commerciales ont ajouté à l’incertitude du marché », est-il indiqué dans le document.
Une autre question importante est la règle 51/49 sur l’investissement étranger en Algérie, qui a été levée pour la plupart des secteurs, sauf pour les activités d’importation de produits destinés à la revente en l’état. Cette règle peut avoir un impact disproportionné sur les petites et moyennes entreprises (PME), tandis que les investissements importants bénéficient généralement d’une plus grande flexibilité.
Le rapport souligne également « des allegations » selon lesquelles que des partenaires algériens peuvent parfois refuser d’investir les fonds nécessaires dans les activités de l’entreprise et embaucher des travailleurs non qualifiés. De plus, des entreprises américaines peuvent être confrontées à des législations de leur propre pays qui les obligent à conserver une participation majoritaire dans les entreprises étrangères pour protéger leurs droits de propriété intellectuelle.
Selon la même source, « le gouvernement algérien ne filtre pas officiellement les IDE », mais « les investissements étrangers initiaux restent soumis à l’approbation d’une multitude de ministères responsables du projet proposé ». « Des entreprises américaines ont signalé que certaines propositions industrielles très médiatisées, comme celles concernant l’assemblage automobile, sont soumises à l’approbation informelle du Premier ministre », lit-on dans le rapport.
Rappelant que la Loi de Finances Complémentaire 2020 inclut la règle d’investissement 51/49 qui exige une participation majoritaire algérienne dans les « secteurs stratégiques » et la Loi de Finances 2021 applique cette règle aux importateurs de biens destinés à la revente intérieure. Le Département d’Etat américain reconnait qu' »il existe peu d’autres lois restreignant les investissements étrangers » en Algérie. « Dans la pratique, les nombreuses exigences réglementaires et bureaucratiques applicables aux opérations commerciales offrent aux fonctionnaires des moyens de faire avancer de manière informelle des politiques politiques ou protectionnistes », note la même source.
Le rapport du Département d’Etat américain note que « dans la pratique, les nombreuses exigences réglementaires et bureaucratiques applicables aux opérations commerciales offrent aux fonctionnaires des moyens de faire avancer de manière informelle des politiques protectionnistes ».
Selon le Département d’Etat, la loi sur l’investissement de 2022 a introduit des dispositions visant à améliorer la « liberté d’investissement », « la transparence et l’égalité de traitement » pour les résidents et les non-résidents.
La loi identifie trois catégories d’investissements éligibles aux incitations : les investissements dans les secteurs prioritaires du gouvernement que sont les mines, l’agriculture, l’industrie, le tourisme, l’énergie et les technologies de l’information ; dans des zones géographiques mal desservies ; et dans le développement durable. Les investissements dans chaque catégorie seront éligibles à certaines incitations financières allant des exonérations fiscales à des concessions foncières fortement réduites pour des périodes prolongées.
Le Départemant d’Etat rappelle que « le secteur bancaire est public à environ 85 pour cent et privé à 15 pour cent, selon la valeur des actifs détenus, et est réglementé par une banque centrale indépendante. » Il note également que « la plupart des transactions sont matérialisées (non électroniques) », et que « de nombreuses régions du pays souffrent d’un manque d’agences », « les distributeurs automatiques sont peu répandus, notamment en dehors des grandes villes, et peu acceptent les cartes bancaires étrangères ».
« En dehors des grands hôtels à clientèle internationale, pratiquement aucun établissement de vente au détail n’accepte les cartes de crédit. Les banques algériennes émettent des cartes de débit, mais le système est distinct de tout système de paiement international », relève-t-on encore dans le rapport, qui rappelle qu' »entre un tiers et la moitié de la masse monétaire circule dans l’économie informelle », selon les estimations des analystes.
En ce qui concerne le transfert des fonds et des dividendes, le rapport indique « le processus bureaucratique et nécessite près de 30 étapes différentes du début à la fin ». ‘Des faux pas à n’importe quelle étape peuvent ralentir ou arrêter complètement le processus », selon la même source, qui note que « les transferts devraient prendre environ un mois, mais prennent souvent de trois à six mois, voire plus ».
« Il n’y a eu aucun changement récent dans les politiques de transfert de fonds. La loi algérienne sur le contrôle des changes reste stricte et complexe. Il n’y a pas de limite de temps spécifique, même si la bureaucratie impliquée dans les envois de fonds peut souvent ralentir le processus jusqu’à six mois. Les transferts personnels de devises étrangères vers le pays doivent être justifiés et déclarés comme n’étant pas destinés à des fins commerciales », relève le même rapport, qui note l’existence d' »un marché noir important et largement toléré pour les devises étrangères, où le dollar et l’euro s’échangent à un prix nettement supérieur aux taux officiels. »
