La Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris (France) a rendu son verdict dans l’arbitrage international opposant le groupe Sonatrach au groupe espagnol Villar Mir. L’affaire concernait la vente des parts de ce dernier dans la société Fertial, spécialisée dans la production d’engrais et d’ammoniac.
Après deux ans de procédure, la juridiction d’artitrage international a tranché en faveur du groupe espagnol et condamné Sonatrach à verser 129 millions d’euros à Villar Mir, selon ce que rapporte ce jeudi 8 juin 2023 le média espagnol El Economista.
Pour rappel, Villar Mir détenait 66% des parts de Fertial, avant de vendre en 2016, 17% de ses actions dans la société au groupe ETRHB, et Sonatrach détenait, à travers sa filiale Asmidal, 34% des parts.
En 2018, le groupe ETRHB avait tenté de vendre ses parts mais l’Etat algérien avait usé de son droit de préemption. L’année suivant (2019), le groupe espagnol s’était désengagé de l’entreprise en vendant la totalité de ses actions (49%).
Après deux années de blocage et des tentatives de réglement du litige à l’amiable qui n’ont pas abouti, Villar Mir avait engagé une procédure d’arbitrage à Paris en 2021 pour demander à Sonatrach de respecter l’accord, qui prévoyait le paiement d’un montant de 129 millions d’euros pour les 49 % du groupe espagnol.
