Le nombre total de demandes de régularisation des habitations déposées au niveau national a atteint 1.037.617 dossiers, a fait savoir, jeudi à Alger, le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi.
Lors d’une plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales, M. Belaribi a précisé dans son intervention que 825.140 dossiers du total des dossiers déposés au niveau national ont été étudiés, soit près de 80 %.
Il a fait état, dans ce cadre, de 435.523 dossiers acceptés et 226.096 actes d’urbanisme délivrés, et de 231.965 dossier différés et 157.656 autres rejetés.
Le nombre de dossiers en cours d’étude au niveau national est de 212.473 dossiers, dont 155.518 au niveau des communes, 151.167 au niveau des daïras et 5.788 dossiers au niveau des Directions de l’Urbanisme, a poursuivi le ministre.
Il a également fait état de la prorogation des délais de la loi 08-15, définissant les règles de conformité des habitations et leur achèvement, jusqu’au 31 décembre 2023, conformément à l’article 67 de la loi de finances pour l’exercice 2023.
M. Belaribi a expliqué que pour plus d’efficacité, les services de son ministère ont élaboré le décret exécutif n 22 -55 de 2022 afin de régulariser les constructions non conformes au permis de construire délivré, à condition que la régularisation soit garantie par le paiement d’amendes.
Le ministre a également souligné que son département préparait un autre décret exécutif pour régulariser les habitations réalisées sans permis de construire.
