Les services des Douanes n’ont reçu aucune correspondance ni instruction à ce jour concernant l’importation des véhicules de moins de trois ans d’âge, rapporte ce mercredi Echoroukonline citant une source douanière.
La publication du décret exécutif n’est pas considérée comme un signal du début de l’importation de véhicules de moins de 3 ans, selon le même média.
Il faut attendre la publication d’autres textes d’application qui détailleront toutes les étapes de l’opération. Par conséquent, les autorités douanières recevront une correspondance officielle à cet égard avant de procéder aux opérations douanières et à l’entrée des véhicules importés.
Pour rappel, le décret exécutif fixant les conditions et les modalités de dédouanement et du contrôle de conformité des véhicules de tourisme et utilitaires d’occasion acquis par les particuliers résidents a été publié lundi dernier au Journal officiel n°11 datant du 22 février 2023.
Il convent également de rappeler que l’importation des véhicules d’occasion de moins de 3 ans d’âge a été autorisée en vertu de l’Article 66 de la Loi des Finances de 2023.
Le texte dispose : « Est autorisé le dédouanement pour la mise à la consommation, des véhicules de tourisme d’occasion et utilitaires électriques et ceux à moteur à piston à allumage par compression (essence) ou hybrides (essence et électrique) de moins de trois (3) ans importés par les particuliers résidants, une (1) fois tous les trois (3) ans pour leur usage personnel, sur leur devise propre. »
« Le dédouanement de ces véhicules est effectué avec paiement de la totalité des droits et taxes exigibles, en vertu du droit commun comme suit :
-pour les véhicules électriques, avec réduction de 80% du montant total de ces droits et taxes;
-pour les véhicules automobiles à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybrides (essence et électrique);
-d’une cylindrée n’excédant pas 1800 cm3 avec réduction de 50% du montant total de ces droits et taxes;
-d’une cylindrée supérieure à 1800 cm3 avec réduction de 20% du montant total de ces droits et taxes. », détaille le même texte.
