Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé ce dimanche une réunion extraordinaire du Conseil des ministres consacrée à la présentation et au débat du projet de loi de finances (PLF) 2023.
Concernant le dossier du pouvoir d’achat, le président a mis en avant « le rôle du Gouvernement dans la garantie de la disponibilité et de la stabilité des produits alimentaires, notamment ceux subventionnés, tout en luttant contre la spéculation sous toutes ses formes », selon le communiqué du Conseil des ministres. Il a également instruit d' »accorder un intérêt accru à l’amélioration de la situation sociale du citoyen, en premier lieu ».
S’agissant de l’Impôt sur la fortune (ISF), a instruit le Gouvernement à l’effet « de poursuivre la modernisation et la numérisation de tous les secteurs, pour que les indicateurs de fonctionnement et d’équipement soient précis et répondent aux exigences du développement national ».
Le chef de l’Etat a insisté sur la « numérisation totale de tous les secteurs en 2023, en accordant un intérêt particulier à l’accélération de la digitalisation du secteur fiscal et des biens appartenant à des individus dans tous les domaines pour recenser la fortune, au lieu d’une politique fiscale ne ciblant que les petits fonctionnaires et travailleurs ».
Le président Tebboune a ordonné d' »enclencher une opération de recensement minutieuse des potentialités financières et matérielles sous toutes leurs formes, sur le marché parallèle », et de « lancer un plan national pour l’enregistrement de toutes les transactions commerciales sur un réseau électronique d’informations et de données auprès du secteur fiscal ».
Il a également ordonné de « créer des zones franches à Tindouf, Timiaouine, Tinzaouatine et Taleb Larbi, à même d’atteindre une flexibilité économique », et d' »autoriser les exportateurs à exporter, dans le cadre de l’échange libre, les produits non consommables fabriqués localement, à l’instar du plastique et dérivés, en fonction de la liste fixée par le ministère du Commerce et à exporter la surproduction industrielle nationale avec déclaration en douane ».
Il a également autorisé les exportateurs, dans le cadre du libre-échange, à exporter les matières non consommables produites localement, telles que les matières plastiques et leurs dérivés, sur la base d’une liste déterminée par le ministère du Commerce, ainsi qu’à exporter le surplus de la production industrielle nationale, avec une déclaration en douane.
Dans le secteur de l’Habitat, le président Tebboune a instruit d' »affecter des assiettes foncières pour la construction de logements sociaux, avec maintien de l’engagement de l’Etat à apporter son aide au logement rural », et de « lancer une consultation nationale pour trancher de manière définitive le projet de la nouvelle ville de Boughezoul ».
Concernant le secteur de l’Education, il a instruit d' »exploiter de façon optimale et efficace les structures et établissements, ainsi que tous les moyens disponibles actuellement, de façon à préserver les capacités financières de l’Etat et en tirer avantage au profit du secteur de l’Education ».
Pour ce qui est du secteur de l’Intérieur et des Collectivités locales, le président de la République a ordonné de « procéder, sans délais, à une révision approfondie des Codes communal et de wilaya pour permettre une meilleure performance et des prestations à la hauteur des attentes des citoyens, tout en définissant les responsabilités avec précision », et d' »élaborer une étude approfondie en prévision de la révision globale du système de fiscalité locale ».
