Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des startups, Yacine El Mahdi Oualid, a indiqué, hier vendredi, dans un communiqué publié sur sa page Facebook que le projet de loi portant statut de l’auto-entrepreneur sera bientôt présenté au Parlement.
Rappelant que le projet de loi a été approuvé au dernier Conseil des ministres, Yacine Oualid a expliqué que cette loi vise à encadrer les nouvelles activités économiques apparues avec l’émergence de l’économie numérique, qui ne sont soumises à aucun cadre légal à ce jour, comme l’activité du freelance, du développeur des applications web et téléphone, le e-marketeur, et la gestion des plateformes de réseaux sociaux, infographies, etc.
En outre, cette loi développera l’esprit d’entreprise et facilitera l’accès des jeunes au marché du travail par le biais du travail indépendant, réduisant ainsi le nombre de personnes actives sur le marché parallèle sans couverture sociale, contribuant à l’intégration de cette catégorie dans l’économie formelle.
Cette loi permettra plusieurs avantages, notamment l’inscription électronique; un compte simplifiée; dispense d’inscription au registre du commerce; un régime fiscal préférentiel; une couverture sociale; l’ouverture d’un compte bancaire commercial et la possibilité d’installer l’activité au lieu d’habitation ou dans les espaces communs de travail.
La loi facilitera également l’exportation des services numériques, notamment dans le cadre de la nouvelle réglementation édictée par la Banque d’Algérie relative à l’autorisation de transférer tous les produits de l’exportation des services numériques en devises vers le pays d’origine.
