Le Sénateur Abdelouahab Benzaim a adressé hier une correpondance au ministre de la Santé, Abderrahmane Benbouzid, au sujet des agréments des pharmaciens d’officines.
Selon le Sénateur, qui est le le vice-président de la Commission de la défense nationale au Conseil de la nation, des pharmaciens ayant atteint l’âge de la retraite revendent leurs agréments à de jeunes diplômés contre la somme de 30 millions de dinars (3 milliards de centimes).
Les diplômés en pharmacie paient cette somme en raison de l’impossibilité d’obtenir leur agrément par la voie légale. En effet, selon Abdelouahab Benzaim, les agréments sont octroyés en fonction de l’ancienneté du diplôme et la liste d’attente se serait arrêtée à l’année 2006. C’est-à-dire tous les pharmaciens qui ont obtenu leur diplôme après cette année et qui veulent ouvrir une pharmacie sont toujours dans l’attente de leur agrément, et leur nombre continue d’augmenter, sans parler de ceux qui seront diplômés cette année ou après, a-t-il écrit.
Le Sénateur a rappelé que les universités algériennes forment chaque année 2000 pharmaciens et qui n’obtiendront leur agrément qu’après avoir atteint un certain âge.
« Monsieur le ministre, je pense qu’il est de votre devoir et du devoir du Gouvernement de prendre des mesures strictes et urgentes pour donner les crédits nécessaires à l’ouverture des pharmacies à ceux qui le souhaitent sans exclure personne, et de lever toutes les conditions bureaucratiques qui entravent ces agréments », a-t-il écrit au ministre de la Santé.
Le Syndicat national des pharmaciens d’officine réagit
Face à ces informations rapportées par le Sénateur Abdelouahab Benzaim, le Syndicat national des pharmaciens d’officine (Snapo) n’a pas tardé à réagir.
« Expropriation ou nationalisation ? Certaines déclarations visent à tromper l’opinion publique, et même peut être les décideurs, au sujet du statut spécifique et extrêmement réglementé des officines pharmaceutiques. Certains voudraient sans doute que la profession de pharmacien se clochardise », a écrit le Syndicat dans une déclaration relayée ce lundi 3 janvier 2022 par le site spécialisé Santé news-dz.
« L’officine est une structure de santé qui fait partie intégrante de la carte sanitaire nationale. Cette carte sanitaire répond à des besoins spécifiques, précis, et équilibrés. L’officine est indissociable de la carte sanitaire nationale. Pour ne parler que du numerus clausus, norme universelle, instaurée par pas moins de 04 arrêtés ministériels, et confirmé par un arrêt du conseil d’Etat, il est de vigueur pour permettre la création des officines en fonction des besoins de santé de franges de population selon le ratio de 01 officine pour 5.000 habitants. Ce ratio est descendu à une moyenne nationale de 01 officine pour 3.800 habitants. Dans de nombreuses localités, il est compté une officine pour 2.000, voire même 800 habitants, c’est dire à quelle point nous observons des saturations contraires aux normes rationnelles et réglementaires instaurées », a indiqué le Snapo.
4.500 officines en zones enclavées
« La circulaire promulguée en 2005 pour l’ouverture des officines en zones enclavées, et dérogeant exceptionnellement au numerus clausus, a permis l’ouverture de plus de 4.500 officines en zones enclavées »,a rappelé le Syndicat, qui a précisé que « le secteur officinal connait une saturation éprouvante, les officines sont au bord de l’asphyxie et de la faillite. Une officine pharmaceutique, selon la loi sanitaire 18-11, et comme toute activité médicale ou de santé, ne peut appartenir qu’à un pharmacien diplômé. Le pharmacien est le seul propriétaire et gestionnaire de l’officine dont il est titulaire. Aucun agrément de pharmacie ne peut être délivré par le ministère de la santé à un « non-pharmacien ». »
S’agissant de la cession des officines après décès ou départ à la retraite, il obéit à des conditions fixées par le code du commerce, et suit des procédures notariales rigoureuses. Dans les procédures de changement de titulaire entre pharmaciens, les notaires appliquent strictement la réglementation, et l’avis du conseil de l’ordre est requis, et est indispensable auprès de tout cabinet notarial ou direction de la santé avant tout changement de l’exploitation d’une officine.
Les procédures notariales
Le Snapo a expliqué : « Les procédures notariales s’imposent, au vu du code du commerce, comme toute activité réglementé soumise à l’inscription au CNRC (centre national du registre du commerce). Le fonds de commerce est constitué par : la clientèle acquise durant les années d’exercice, le chiffre d’affaire annuel sur l’ensemble des années de l’exercice. Le fonds de commerce est composé d’éléments corporels, tels que le mobilier, l’outillage, et d’éléments incorporels, tels que la clientèle. La pharmacie étant soumise au « registre du Commerce », la notion du « fonds de commerce » devient inévitable, au même titre que n’importe quelle autre activité commerciale. »
« Un agrément ou l’autorisation d’exploitation d’une officine ne se vendent pas. C’est le fonds de commerce, de par la force de la loi qui se vend. Tenter d’empêcher aujourd’hui la vente d’un fonds de commerce d’une officine pharmaceutique, c’est en d’autres termes vouloir exproprier un citoyen de son bien ou de sa propriété. C’est purement et simplement une expropriation », a estimé le Syndicat.
Agences pharmaceutiques Endimed
« La session, ou la vente d’un fonds de commerce, est une opération réglementaire », indique le Snapo, qui cite l’exemple des agences pharmaceutiques Endimed vendues aux pharmaciens par l’Etat. « Endimed étant une entreprise publique, selon des procédures arrêtées par le gouvernement : appels d’offre, soumissions, crédits bancaires de la banque publique CPA sur 15 à 20 ans. L’évaluation de ces agences pharmaceutiques s’est faite sur la base de normes fixées par le code du commerce, et servant de base pour la fixation de la valeur de tout fonds de commerce quelle que soit l’activité. C’est ainsi des centaines de pharmaciens qui ont pu acheter ces pharmacies », a rappelé le même Syndicat.
Pour le Snapo : « Celui qui veut remettre en question aujourd’hui la valeur économique d’une pharmacie et de son fonds de commerce, voudrait certainement procéder à l’expropriation de dizaines de pharmaciens ayant atteint l’âge de la retraite, ou exproprier et déshériter les héritiers légitimes des pharmaciens décédés », a écrit le Syndicat.
Et d’ajouter : « Le pharmacien use d’un droit constitutionnel au même titre que n’importe quel citoyen exerçant une activité soumise aux conditions du code du commerce. Le fonds de commerce est constitué après plusieurs dizaines d’années de labeurs et de travail. »
« La détention essentiellement de marchandises périssables (les produits pharmaceutiques), classées comme « stratégiques » et « produits de santé », soumises à des prix : réglementés, fixes, déclarés et enregistrés, ou à des marges plafonnées, rend encore cette activité hautement sensible et spécifique. L’officine est soumise à la facturation intégrale de ses approvisionnements, et toutes les opérations financières qui y sont liées sont soumises aux procédures bancaires, gage de transparence et de traçabilité. L’officine est conventionnée à tous les organismes étatiques de sécurité sociale pour l’approvisionnement en médicaments de la quasi intégralité des citoyens algériens dans le cadre du système du tiers payant », explique le Snapo, estimant que « c’est un acte fondamentalement social, solidaire et citoyen ; et qui n’est pas sans contraintes économiques ou administratives. »
Selon le Syndicat national des pharmaciens d’officine : « Remettre aujourd’hui en question un facteur régulateur fondamental pour l’établissement de la carte pharmaceutique nationale, qui elle-même est partie intégrante de la carte sanitaire nationale, cacherait mal les desseins de certaines parties qui ont déjà échoué dans un passé récent à introduire l’idée des chaines de pharmacies au sein de la loi sanitaire. »
« Les chaines de pharmacies seraient le début de la destruction du système sanitaire et social de l’Algérie, puisqu’il se base sur des principes d’ultra libéralisme dont les seuls principes se limitent à défendre le pouvoir des lobbys de la mondialisation et des multinationales, encourageant un système de santé sélectif et capitaliste, et qui empêchera des franges entières de notre population, à revenu limité ou modéré, d’accéder aux soins ou de continuer à bénéficier des services de la sécurité sociale. Aujourd’hui nous avons surtout besoin d’accompagnement et de formation, mais aussi de textes d’application qui tardent à venir. Les pharmaciens d’officine se dresseront comme un seul homme contre toute tentative de remise en question des fondements de la profession », conclut le Snapo.
