Un programme spécial de refinancement de 2100 milliards de dinars est mis en place pour une durée d’une année, à compter du 1er juillet 2021. Ce programme spécial vient en soutien au programme de relance de l’économie nationale, selon le règlement n° 21-02 de la Banque d’Algérie portant « programme spécial de refinancement », promulgué au journal officiel n°49.
Le règlement a pour objet « de définir les règles, les procédures ainsi que les conditions applicables aux opérations entrant dans le cadre du programme spécial de refinancement. « Le programme spécial de refinancement consiste en des opérations de cession temporaire d’apport de liquidités effectuées à l’initiative de la Banque d’Algérie. Ces opérations portent sur des échéances de douze (12) mois, renouvelables à deux (2) reprises », explique le texte.
« Le montant plafond alloué dans le cadre du programme spécial de refinancement est de 2.100 milliards de dinars », précise le règlement signé par le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Rosthom Fadli, qui ajoute que « le Comité des opérations de politique monétaire de la Banque d’Algérie (COPM) est chargé de la mise en œuvre de ce programme. »
Selon le même règlement, « les effets que la Banque d’Algérie accepte en garantie au titre d’opérations spéciales de refinancement, sont les obligations émises par le Trésor public, dans le cadre du rachat des crédits syndiqués ».
« Les opérations spéciales de refinancement ont une fréquence mensuelle, elles interviennent selon un calendrier préétabli. Ces opérations sont annoncées chaque premier mardi du mois calendaire, elles sont exécutées le jour ouvrable suivant. Les soumissions sont d’un montant minimum d’un (1) milliard de dinar », stipule encore le règlement, qui précise : « Les remboursements et les renouvellements des opérations spéciales de refinancement peuvent être effectués durant la même journée d’échange du système ARTS. »
« Les titres donnés en garantie à la Banque d’Algérie doivent couvrir aussi bien le montant de financement demandé que les intérêts dus. Les intérêts sont déterminés par application au montant du concours, du taux d’intérêt simple, selon le principe de calcul »nombre exact de jours/360 » », dispose le même texte, ajoutant : « Les opérations spéciales de refinancement sont réalisées sous forme d’opérations de cession temporaire par voie d’appels d’offres normaux à taux fixe. »
Selon la même source : « Le taux d’intérêt applicable aux opérations spéciales de refinancement est le taux directeur de la Banque d’Algérie qu’elle fixe et publie périodiquement ». Les seuils de refinancement applicables aux titres publics négociables donnés en garantie à la Banque d’Algérie par les contreparties aux opérations spéciales de refinancement, sont ceux définis par l’instruction n°06-2016 du 1er septembre 2016, modifiée et complétée, relative aux opérations d’open market portant refinancement des banques », précise le même règlement.
« A la demande des banques contreparties, la Banque d’Algérie peut accepter le remboursement par anticipation d’une partie ou de la totalité de l’encours des montants empruntés », conclut le texte.
