Le crédit au secteur privé ne dépasse pas 25% du PIB en Algérie contre 33% en moyenne régionale, 68% en Tunisie et 85% au Maroc, selon une étude réalisée par le cabinet-conseil « Finabi » pour le compte du Cercle d’Action et de Réflexion pour l’Entreprise (CARE).
Dans l’étude qui a porté sur l' »affacturage » ou le « Factoring » en Algérie, il est rappelé que selon la Banque Mondiale, l’Algérie se situe à la 181ème place mondiale en matière d’accès au crédit pour le secteur privé. « A l’instar des autres pays africains, l’accès au financement demeure une contrainte majeure de Algérie », indique la note d’analyse du cabinet.
« Une part importante des crédits bancaires est captée par les entreprises publiques (Sonatrach, Sonelgaz) ainsi que par les complexes sidérurgiques, les cimenteries et les entreprises de construction », note la même source, qui précise que « le crédit au secteur privé ne dépasse pas 25% du PIB contre 33% en moyenne régionale, 68% en Tunisie et 85% au Maroc. »
La même études relève que « le marché des capitaux demeure embryonnaire » et que « son développement a été pénalisé par la politique de bonification de taux d’intérêt bancaire. » « La capitalisation boursière représente moins de 2% du PIB. Le marché obligataire est anémique », note encore la même source.
Selon la même source, « les entreprises algérienne souffrent de la difficulté de l’accès au financement ainsi que de la difficulté de mobiliser leur créances », et « les PME algériennes souffrent également de délais de règlements trop long (proches de 90 jours), sans compter les éventuels retards. »
Se référant à une étude datant de 2016 publiée par la Société Financière Internationale (SFI), Finabi indique que « les besoins de financement des PME algériennes s’élèvent à 16 milliards de US$. Les besoins à court terme (cible des factors) représentent une partie non négligeable de ce montant estimés selon nos calculs à 25% du total si on se réfère à la répartition actuelle des crédits octroyés à l’économie. «
« Les crédits à court terme classiques (découvert, avance sur stock, escompte d’effets, préfinancement des exportations et autres crédits d’exploitation) proposés par les banques algériennes ne sont pas toujours adaptés d’une manière optimale au financement court terme des PME vu les exigences de garanties accompagnant ces financements », précise l’étude.
L’affacturage permet de palier au manque de financement des PME
« L’ affacturage est une technique du droit commercial par laquelle une société financière dite le « factor » ou « facteur » ou « affactureur » accepte de se charger des risques du recouvrement des factures d’une entreprise commerciale à laquelle elle règle le montant moyennant le paiement d’une commission. Le factor est subrogé dans les droits et actions du remettant », précise l’étude qui rappelle que les textes permettant au factoring d’émerger en Algérie existent.
Il est principalement destiné aux PME à besoins en fonds de roulement significatifs (industrie, services et BTPH). « Ces dernières choisissent ce « mécanisme » afin d’externaliser partiellement ou totalement leurs comptes clients. Les entreprises exportatrices peuvent également obtenir le financement de leurs créances et bénéficier de tous les services du factor de leur clientèle internationale (garantie, relance et recouvrement). Ces services sont d’autant plus appréciables qu’ils permettent à l’entreprise de gérer plus facilement les diversités géographiques, linguistiques et géographiques », explique le cabinet.
L’affacturage, en anglais « factoring », selon le même cabinet, « permet de palier au manque de financement des PME et mobiliser rapidement une créance. C’est une technique du droit commercial par laquelle une société financière dite le « factor » ou « facteur » ou « affactureur » accepte de se charger des risques du recouvrement des factures d’une entreprise à laquelle elle règle le montant de sa facture moyennant le paiement d’une commission. »
Le cabinet Finabi estime que « l’émergence rapide d’un marché du factoring en Algérie et la limitation des délais de règlements rendraient d’importants services à la sphère économique ». « En permettant une mobilisation rapide des créances (ressources financières court terme), on accélère la dynamique de croissance des PME et par conséquent le développement économique du pays », explique-t-on.
« Sur la base d’une estimation prudente (1%) du taux moyen de pénétration du marché du factoring sur les marchés africains par rapport à leur PIB, une estimation du marché algérien potentiel serait 1,58 Milliard US$ soit 225,2 Milliards de dinars », relève l’étude, qui souligne que Le marché mondial du factoring représente 2917 Milliards US$ en 2019, en hausse de 77% en 10 ans. Tandis qu’en Afrique, ce marché atteint 24,5 Milliard €. L’Afrique du Sud concentre à elle seule 85% de ce marché, suivie par le Maroc (10%,3%), l’Egypte, la Tunisie et l’Île Maurice.
Recommandations
L’étude propose d’abroger l’article 543 du code du commerce et d’introduire la facture protestable dans le droit commercial algérien comme un nouvel effet de commerce. L’étude recommande également la publication d’une loi bancaire sur le factoring comme dans le cas du leasing. Cette loi aura pour objectif de définir le contrat de factoring, les différentes formes et les autres aspects opérationnels de ce type de financement.
Elle suggère également l’abrogation du décret 95-331 définissant les conditions d’existence de sociétés de factoring qui placent ces dernières sous la tutelle du ministère des Finances. La nouvelle loi bancaire sur le factoring impliquera automatiquement que les “factors” seront autorisés, agréés et contrôlés par la Banque d’Algérie. Une telle évolution permettrait aux banques d’accéder à ce marché, soit directement, soit au travers de filiales ad hoc. Une décision rapide et efficace, à l’instar de ce qui a été décidé pour la finance islamique, permettra aux banques et établissements de crédit actuels de commercialiser l’affacturage promptement.
L’étude recommande une conceptualisation et publication de la loi bancaire sur le factoring. Une décision rapide et efficace à l’instar de ce qui a été décidé pour la finance islamique permettra aux banques et établissements de crédits actuels de commercialiser l’affacturage promptement.
Le cabinet Finabi indique aussi qu’un texte juridique qui définit et conceptualise les mentions obligatoires d’une facture « certifiée » est primordiale. Ce point est important pour éviter les fraudes des adhérents et la résistance des établissements de crédit et des banques.
Le cabinet Finabi plaide, par ailleurs, pour la nécessité de légiférer sur les délais de règlement des PME. “Nous proposons de limiter les délais de règlement des PME à 60 jours maximum en mettant en place des mécanismes contraignants pour les créanciers, ainsi que la possibilité de recours de la part des PME. Ces règles feraient partie d’un futur Small Business Act algérien”, indique le cabinet-conseil. Un tel cadre juridique, soutient-il, est nécessaire en Algérie, afin d’améliorer la trésorerie et la capacité d’autofinancement des PME qui souffrent de ce problème d’une manière significative.