Près d’un an et demi après l’éclatement du scandale Volkswagen, trois juges vont mener une enquête sur Renault pour chercher à savoir si le premier constructeur automobile français a minoré les émissions polluantes de ses voitures diesel.
Le parquet de Paris a ordonné le 12 janvier l’ouverture d’une information judiciaire pour « tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués », ajoutant comme circonstance aggravante que « les faits ont eu pour conséquence de rendre la marchandise dangereuse pour la santé de l’homme ou de l’animal ».
La marque au losange est le second constructeur automobile à devoir s’expliquer devant la justice française: une information judiciaire visant Volkswagen, qui a reconnu en septembre 2015 avoir équipé onze millions de ses véhicules diesel à travers le monde d’un logiciel destiné à tromper les contrôles anti-pollution, a été ouverte en février 2016 pour « tromperie aggravée ».
L’information judiciaire visant Renault fait suite à une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), alimentée en partie par les conclusions de la commission d’experts indépendants mise en place en octobre 2015 par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, après le scandale Volkswagen.
Les travaux de la commission, chargée d’effectuer des tests sur une centaine de véhicules vendus en France, révèlent d’importants dépassements des seuils de pollution chez certains constructeurs, en particulier Renault.
A la suite de ce rapport, la DGCCRF, qui mène une enquête parallèle sur une douzaine de marques commercialisant des véhicules diesel en France, s’intéresse plus particulièrement au groupe.
Elle mène une série de perquisitions en janvier 2016 au siège social du constructeur, dans son centre technique de Lardy (Essonne) et au Technocentre de Guyancourt (Yvelines). Plusieurs cadres du groupe sont aussi entendus.
A la lumière de ses investigations, la DGCCRF a décidé à l’automne 2016 de transmettre ses conclusions au parquet de Nanterre, qui s’est dessaisi la semaine dernière au profit du parquet de Paris.
« Les faits nous avaient semblé assez conséquents pour être portés à la connaissance de la justice », a expliqué à l’AFP le ministère de l’Economie et des Finances, tutelle de la Répression des fraudes,
« On n’est pas étonné de cette ouverture d’information judiciaire », ajoute Bercy, qui ne veut cependant « pas interférer dans la procédure ».
Renault a de son côté réagi en rappelant dans un communiqué sa « position constante » dans ce dossier: le groupe, qui a présenté en mars 2016 un plan d’action pour réduire les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sur certains de ses moteurs diesel, affirme qu’il « respecte la législation française et européenne » et que ses véhicules « ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution ».
Le titre Renault a néanmoins enregistré la plus forte baisse de l’indice CAC 40 vendredi: -2,89% à 83,76 euros dans un marché en hausse de 1,20%, perdant même à un certain moment jusqu’à pratiquement 6%.
L’annonce de l’enquête judiciaire visant le groupe français intervient deux jours après une nouvelle étape cruciale dans le scandale déclenché par Volkswagen.
Mercredi, le constructeur allemand a plaidé coupable aux Etats-Unis de « conspiration » et d' »obstruction à la justice » et accepté de verser 4,3 milliards de dollars (environ 4 milliards d’euros) de pénalités, portant l’addition totale pour l’inventeur de la Coccinelle à près de 22 milliards de dollars d’indemnités pour les seuls Etats-Unis.
« Le dieselgate » n’en est pas pour autant terminé outre-Atlantique: le groupe italo-américain Fiat Chrysler Automobiles (FCA) est aussi accusé d’avoir violé les lois américaines sur la pollution de l’air en dissimulant l’existence d’un logiciel équipant 104.000 de ses véhicules dans le pays, ce qu’il dément.
AFP
