Les amendements de la Nomenclature du Système Harmonisé (SH) sont applicables à partir du 1er Janvier 2017. La Direction générale des douanes a envoyé une note aux directeurs régionaux des douanes qui porte sur des précisions dans ce sens.
La note indique que « la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, a fini de travailler sur les prochaines mises à jour du classement douanier harmonisé : une mise à jour quinquennale significative puisque 242 ensembles d’amendements (y compris certains amendements complémentaires) concernant de nombreux secteurs industriels (chimie, bois, textile, machines,…) entreront en application au 1er janvier 2017.
Selon le document « 85 dans le secteur agricole, 45 dans le secteur des produits chimiques, 13 dans le secteur du bois, 15 dans le secteur des matières textiles, 6 dans le secteur des métaux communs, 25 dans le secteur des machines, 18 dans le secteur des transports et 26 dans d’autres secteurs ».
Il est précisé également que « les questions environnementales et sociales de portée mondiale constituent le trait saillant des amendements au SH version 2017 ».
En soulignant que « la majorité de ces changements ont été proposés par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Par ailleurs, pour des raisons d’adaptation du SH aux pratiques commerciales actuelles, certains produits importants seront identifiés séparément soit dans des sous-positions existantes soit dans de nouvelles sous-positions ».
Aussi, « les progrès technologiques sont également reflétés dans les amendements, entre autres, pour ce qui a trait aux critères de taille pour le papier journal, aux lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED), aux circuits intégrés à composants multiples (MCO) et aux véhicules hybrides, hybrides rechargeables et entièrement électriques ».
Les administrations des douanes ont également l’immense tâche « d’assurer l’application de la version 2017 du SH dans les meilleurs délais, conformément à la Convention du SH. Elles sont dès lors invitées à entamer le processus de mise en œuvre de la version 2017 du SH dans le cadre de leur tarif douanier national ou de leur nomenclature statistique ».
Pour les experts, « ces mises à jour, dont la dernière remonte à 2012 concernent les 6 premiers chiffres de la nomenclature SH établie par l’Organisation Mondiale des Douanes ». Elles sont donc susceptibles d’impacter la structure actuelle du tarif des douanes. La version 2017 générera obligatoirement, selon certains spécialistes, « une mise à jour des notes de section, de chapitre et des notes explicatives du système harmonisé ainsi que des notes explicatives communautaires ».
L’impact de cette révision du système harmonisé pourra éventuellement toucher les accords préférentiels qui sont tous basés sur les positions douanières des produits (quatre premiers chiffres des nomenclatures).
Il faudra également prévoir la mise à jour de toutes les bases de données reprenant des nomenclatures douanières pour des références articles, que ce soit pour les opérations d’importation, d’exportation ou les échanges communautaires (établissement des Déclarations d’Echanges de Biens).
