Une série d’observations et de propositions relatives au nouveau projet de loi sur les douanes nouveau projet de loi sur les douanes présenté par le ministre des finances Hadji Baba Ammi, ont été émises hier (mercredi) par les membres de la commission des finances et du budget de l’APN, qui portaient en majorité sur la nécessité de compenser les carences que renferme la loi actuelle datant de 1998.
«Ce projet de loi, intervenait dans une conjoncture spéciale, marquée par des mutations profondes qui caractérisent l’économie nationale, et qui ont dicté l’impératif d’actualiser les lois et de les adapter », a affirmé, Mahdjoub Bedda lors de la séance consacrée au débat de ce projet de loi, le président de la commission, et d’ajouter que « la présente loi constituait également un mécanisme efficace pour accompagner le nouveau modèle économique de croissance et un outil juridique efficace pour réguler le commerce extérieur. »
Dans le même sillage, les membres de la commission des finances et du budget se sont accordés sur« la nécessité pour l’administration des douanes algériennes d’effectuer une évaluation globale, de faire le bilan des activités réalisées dans le cadre de la loi sur les douanes en vigueur depuis 18 ans, et de détecter les dysfonctionnements et les lacunes qu’elle renferme. Cette évaluation servira de base pour enrichir la nouvelle loi par des propositions plus efficaces et des observations plus pertinentes sur sa teneur ».
Pour sa part, le membre de la commission, DjelloulDjoudi s’est interrogé sur « les dispositions prévues par la nouvelle loi vis à vis des conventions liant l’Algérie à l’Union européenne (UE) et à la zone arabe de libre échange qui n’étaient pas à l’avantage de l’Algérie », en demandant,« plus davantage de précisions sur les mécanismes adoptés par la nouvelle loi pour faire face au phénomène de surfacturation et de transfert de la devise vers l’étranger ». De son côté, le membre Brahim Reggani estime que « la nouvelle loi doit prévoir de nouvelles mesures réglementaires pour la profession d’agent de transit qui joue un rôle clé dans le commerce externe ».
Et pour Ahmed Khelifa, membre de ladite commission a valorisé le projet de loi sur les douanes qui constitue à son sens « un premier pas vers la réforme globale du système de douanes», tout en soulignant qu’ « il est impératif de hâter l’élaboration de cadres juridiques connexes sur la protection de la production nationale et faciliter les exportations qui demeurent tributaires de mesures bureaucratiques complexes».
L’intérêt a été accordé aux informations dans le domaine du commerce extérieur, c’est sur ce que se sont convenus plusieurs membres de la commission en coordonnant l’action entre tous les intervenants en la matière.
Répondant aux préoccupations des membres de la commission des finances et du budget, M. Hadji Baba Ami a fait savoir que « la nouvelle loi sur les douanes était un mécanisme juridique adapté au nouveau modèle économique», en précisant que, « c’est le fruit de trois années de travail mené par des experts algériens et étrangers pour adapter la loi aux derniers développements sur le double plan local et international ».
Le directeur général des Douanes algériennes Kaddour Bentahar a annoncé qu’« un nouveau système informatique sera mis au place par les douanes algériennes à partir de janvier 2017, un premier pas, vers la création d’une base de donnée qui permettra l’élaboration d’études et d’analyses et la prise de décisions à temps ».
