L’agence de promotion du parc des Grands Vents, créée par le décret exécutif du 19 octobre 2006, est dissoute. C’est ce qui ressort du décret exécutif qui vient d’être publié sur le journal officiel.
La dissolution de l’agence, emporte le transfert à l’établissement public de wilaya, dénommé l’office des parcs des sports et des loisirs de la wilaya d’Alger (OPLA) , créé par arrêté en 2 novembre 1997, de l’ensemble des biens, droits, obligations, personnels et moyens de toute nature détenus par l’établissement dissous.
Selon le décret, le transfert, donne lieu à l’établissement d’un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements par une commission ad hoc dont les membres sont désignés conjointement par le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, le ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat et le ministre des finances.
L’inventaire est approuvé par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, du ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat et du ministre des finances.
Il s’agit également d’un bilan de clôture contradictoire établi conformément à la législation et à la règlementation portant sur les moyens et indiquant la valeur des éléments du patrimoine, objet du transfert.
Le transfert comprend en outre la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l’objet du transfert. Par ailleurs, le personnel de l’établissement dissous est transféré à l’office des parcs des sports et des loisirs de la wilaya d’Alger (OPLA).
Les droits et obligations du personnel transféré, demeurent régis par les dispositions légales qui leur étaient applicables, à la date de clôture de l’opération du transfert.
