L’avocate et présidente du parti l’Union pour le changement et le progrès (UCP), Zoubida Assoul, s’est exprimé, jeudi, sur le projet de révision de la Constitution adopté récemment par le Parlement et qui sera soumis le 1er novembre prochain à un référendum populaire.
Intervenant sur Radio M (radio web), Zoubida Assoul a souligné que le projet de révision constitutionnelle a été adopté à « une vitesse V » par le Parlement, sans débat, sauf les motions de soutiens unanimement.
« J’ai lu les deux moutures. La dernière adoptée par le Parlement est pire que la première », a indiqué la présidente de l’UCP, qui a rappelé les promesses du président Tebboune.
Premièrement, a-t-elle dit, « Abdelmadjd Tebboune avait promis qu’il allait diminuer, revoir les pouvoirs du président. La dernière mouture, au contraire. Pour mois c’est une Constitution pharaonique », a-t-elle lancé.
« On se disait que le système de Bouteflika était hyper-présidentiel, celui de maintenant n’a rien laissé. Il s’est rajouté d’autres pouvoirs, y compris dans le pouvoir exécutif. Il n’accepte même pas de donner le pouvoir réglementaire au chef du gouvernement ou au premier ministre. Il l’a constitutionnalisé. Le pouvoir réglementaire revient au président », a expliqué l’avocate.
« Dans aucune démocratie, l’aspect ou le pouvoir réglementaire ne revient au chef de l’Etat. C’est-à-dire, que c’est le blocage de l’Etat », a-t-elle déclaré, en rappelant que l’ex-président déchu, Abdelaziz Bouteflika, « le faisait sans le constitutionnaliser », mais, Abdelmadjid Tebboune « l’a constitutionnalisé dans l’article 91 ».
Deuxièmement a poursuivi Me Assoul : « Il (Abdelmadjid Tebboune, ndlr) se dit : »Je dois rester président et ministre de la défense’. Chose qui est vraiment à mon sens une aberration. D’abord, vous ne pouvez pas être le chef de l’Etat, donc le garant de la Constitution et chef suprême des armées, et par la suite devenir ministre sous la coupe du chef du gouvernement ou du premier ministre que vous allez nommer », a expliqué l’avocate qui a rappelé que le peuple veut que l’armée reste dans ses missions constitutionnelles, c’est-à-dire, qu’elle ne doit pas s’occuper de la politique.
« ça veut dire quoi? Il faut qu’il y ait un ministre de la défense qui s’assoit comme tous les membres du gouvernement, qu’il puisse discuter son budget, passer devant l’Assemblée (APN, Sénat, ndlr), et rendre des comptes sur sa stratégie de défense, les choix stratégiques, sur la manière de gérer son budget par rapport aux moyens du pays », a-t-elle ajouté.
Rappelant les dispositions de l’article 91 du projet de révision constitutionnelle qu’elle a qualifié d' »aberration », Me Assoul a indiqué qu' »on fait de la Constitution ce que l’on veut ».
« Il a gardé le poste de ministre de la défense. Il nous a parlé de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs. Jamais, depuis 1963 à ce jour, il n’y a eu autant de confusion entre les pouvoirs comme c’est le cas sur cette dernière mouture qui a été votée hélas par les deux chambres », a précisé la présidente de l’UCP.
« C’est-à-dire, qu’il garde la présidence du Conseil supérieur de la magistrature, alors que le syndicat des magistrats, le forum des magistrats, nous les avocats, depuis le Hirak, nous appelons tous à l’indépendance de la Justice, extraire cette dernière du pouvoir exécutif et rendre la présidence du Conseil supérieur de la magistrature à un magistrat élu par ses pairs de haut rang. Aujourd’hui, il fait mieux Tebboune. Il donne des cadeaux aux deux présidents des deux chambres du Parlement et chacun d’eux à deux sièges au Conseil supérieur de la magistrature. Que vient faire le pouvoir législatif dans le pouvoir judiciaire? », s’est-elle demandée, en soulignant que le président de la République, avec la dernière mouture du projet de révision constitutionnelle, nomme six membres du Conseil supérieur de la magistrature et il fait entrer dans ce dernier le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).
« On parle maintenant des pouvoirs disant de contrôle et de régulation dans cette Constitution. Vous avez la Cour Constitutionnelle qui a juste changé de nom et a toujours les mêmes prérogatives du Conseil Constitutionnel actuel. Mais, le président, sur les 12 membres, nomme le tiers (4 membres) dont le président (de la Cour Constitutionnelle, ndlr », a expliqué l’avocate qui a précisé que cela veut dire que cette Cour aura deux mandats toujours dépendants du président de la République et que c’est lui qui va encore orienter la Cour Constitutionnelle. « Il ne donne pas au citoyen le droit de saisine du Conseil Constitutionnel », a-t-elle ajouté.
