Le décret exécutif fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) a été publié au dernier Journal officiel.
Placée sous tutelle du ministre chargé de l’aviation civile, l’ANAC est un établissement public à caractère spécifique doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
L’agence est chargée, entre autres, de la régulation, du contrôle et de la supervision des activités de l’aviation civile ainsi que de suivi de la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière d’aviation civile.
L’élaboration des programmes nationaux de sûreté, de sécurité et de facilitation de l’aviation civile et d’en assurer leur application figure également parmi ses missions.
Dirigée par un directeur général, l’ANAC est administrée par un conseil d’administration, composé de représentants de plusieurs ministères dont celui chargé de l’aviation civile, de la Défense nationale, des Affaires étrangères, de l’Intérieur et des Travaux publics, détaille le décret.
Le conseil d’administration se réunit, sur convocation de son président, en session ordinaire, deux fois par an, stipule également le texte.
L’agence est dotée, en outre, par l’Etat d’une subvention de moyens humains, matériels et d’infrastructures nécessaires à l’accomplissement de ses missions pour son démarrage.
APS
