Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit l’instauration d’une redevance sur l’exploitation commerciale des sables du Sahara, y compris les sables des dunes et ceux issus des tempêtes. La mesure concerne 17 wilayas du Sud et vise à générer de nouvelles recettes pour le Trésor public.
« Il est institué une redevance due au titre de l’utilisation et de l’exploitation des sables sahariens, sous toutes leurs formes, y compris les sables des dunes ainsi que les sables issus des tempêtes, le montant de cette redevance est fixé à 500 DA/M3 », prévoit l’article 182 du texte.
« Le montant de cette redevance est payable auprès de la caisse de l’inspection des domaines territorialement compétente », précise la même source, et d’ajouter : « Les modalités d’application des dispositions du présent article sont fixées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales et du ministre chargé des finances. »
Dans l’exposé des motifs, le gouvernement indique que « les constats effectués sur le terrain ont mis en évidence l’exploitation des sables sahariens sous toutes leurs formes, notamment les sables des dunes fixes et mobiles ainsi que les sables issus des tempêtes et situés dans le domaine national, cette exploitation à des fins commerciales et économiques diverses sans qu’elle ne donne lieu au paiement d’une redevance au profit du Trésor Public. »
« Compte tenu de l’importance économique croissante des sables sahariens et de leurs multiples utilisations dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics, de l’industrie du des travaux routiers des infrastructures de base, des barrages et d’autres activités l’absence d’une disposition légale fixant la redevance due au titre de cette exploitation prive le Trésor Public d’une ressource financière importante », ajoute la même source.
« En conséquence, la présente mesure a pour objet d’instituer une redevance au titre de l’exploitation des sables sahariens, sous toutes leurs formes, y compris les sables dunaires et les sables issus des tempêtes », précise le gouvernement, estimant que l’impact financier attendu est que « cette mesure contribuera à l’amélioration des recettes budgétaires ».
La même source souligne également que 17 wilayas du sud concernées par cette mesure, avec un total de 250 points d’extraction répertoriés pour une quantité de sable exploitée annuellement de 1.340.000.000 m3 : Adrar (20 points d’extraction, 100 000 m3 extraits et 50 millions DA de revenu par an), Tamanrasset (15 points, 80 000 m3, 40 millions DA), Béchar (10 points, 60 000 m3, 30 millions DA), Illizi (20 points, 100 000 m3, 50 millions), Tindouf (10 points, 60 000 m3, 30 millions DA), Ouargla (20 points, 100 000 m3, 50 millions DA), Ghardaïa (15 points, 80 000 m3, 40 millions DA), El Oued (20 points, 100 000 m3, 50 millions DA), In Salah (20 points, 100 000 m3, 50 millions DA), In Guezzam (15 points, 80 000 m3, 40 millions DA), Bordj Badji Mokhtar (10 points, 60 000 m3, 30 millions DA), Djanet (15 points, 80 000 m3, 40 millions DA), Beni Abbès (10 points 60 000 m3, 30 millions DA), El Menéa (15 points, 80 000 m3, 40 millions DA), Timimoun (15 points, 80 000 m3, 40 millions DA), Touggourt (10 points, 60 000 m3, 30 millions DA) et El Meghaier (10 points, 60 000 m3, 30 millions DA).
Avec 1,34 milliard de mètres cubes de sable extraits et le montant de la redevance fixé à 500 dinars par mètre cube, le gouvernement s’attend à 670 millions de dinars de revenus par an.
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