Le décret exécutif n° 26-327 du 13 octobre 2026 portant création d’un comité permanent de suivi et de traitement des demandes d’importation, a été publié au Journal officiel n° 72.
« Il est créé, auprès du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations, un comité permanent de suivi et de traitement des demandes d’importation, ci-après désigné le ‘comité' », stipule le texte signé par le Premier ministre, Sifi Ghrieb.
Le comité, présidé par le ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations ou son représentant, est composé des membres suivants : le ministre des finances ou son représentant ; le Gouverneur de la Banque d’Algérie ou son représentant ; le président de l’association professionnelle des banques et des établissements financiers ou son représentant ; le président du conseil du renouveau économique algérien ou son représentant. Le secrétariat du comité est assuré par les services du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations.
Le comité est chargé : « d’examiner et d’émettre son avis sur les demandes d’importation, pour chaque opération d’importation, y compris les opérations d’importation réalisées pour propre compte par tout opérateur dans le cadre de ses activités de production et de service dans la limite de ses propres besoins » ; « de réserver un traitement d’urgence pour les produits revêtant un caractère sensible et/ou prioritaire pour l’approvisionnement du marché national ou pour le fonctionnement des unités de production » ; « de proposer toute mesure susceptible de faciliter le traitement des demandes d’importation » ; « dévaluer et d’analyser, périodiquement, les données fournies par la plate-forme numérique dédiée à l’enregistrement des demandes d’importation. »
« Le ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations transmet, hebdomadairement, un rapport au Premier ministre sur les activités du comité », selon le décret.
