La Banque d’Algérie a annoncé ce jeudi de nouvelles mesures relatives aux importations. La banque centrale a publié l’Instruction n°05-2026 du 19 mai 2026 fixant les exigences en matière de surface financière pour la réalisation des opérations d’importation de biens destinés à la revente en l’état par les opérateurs économiques. La nouvelle instruction vient en application des dispositions de l’article 42 du règlement n°07-01 du 3 février 2007, modifié et complété, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.
« La banque domiciliataire doit procéder à l’appréciation de la surface financière de l’opérateur économique préalablement à toute domiciliation d’opération d’importation de biens destinés à la revente en l’état », indique l’instruction signée par le gouverneur de la banque centrale, Mohamed Lamine Lebbou.
Et de préciser : « La banque domiciliataire doit s’assurer avant toute opération de domiciliation que l’actif net de l’opérateur économique est égal ou supérieur à son capital social, constaté sur la base des états financiers de l’exercice écoulé tels que déclarés à l’administration fiscale. » « Dans le cas d’un opérateur économique nouvellement constitué, la banque domiciliataire peut se baser sur un bilan d’ouverture et/ou une situation financière intermédiaire dûment visée par un commissaire aux comptes », ajoute la même source.
« L’encours des opérations d’importation de biens destinés à la revente en l’état domiciliées par l’opérateur économique auprès de l’ensemble des banques intermédiaires agréés et non encore réglées ne doit, à aucun moment, dépasser cent pour cent (100%) de ses fonds propres », stipule l’instruction de la Banque d’Algérie.
Et d’aouter : « Préalablement à toute domiciliation bancaire d’une opération d’importation de biens destinés à la revente en l’état, la banque intermédiaire agréé doit exiger de l’opérateur économique, une déclaration selon le modèle en annexe, dans laquelle il doit indiquer les encours de ses opérations d’importation de biens destinés à la revente en l’état domiciliées auprès des autres banques intermédiaires agréés. »
Selon la même instruction : « L’opération d’importation est réputée réglée, au sens de la présente instruction, lorsque la banque domiciliataire procède au débit définitif du compte de l’opérateur économique pour la valeur de l’opération. » « Les dispositions de la présente instruction ne s’appliquent pas aux opérations d’importation de biens destinés à la revente en l’état ayant déjà fait l’objet d’une expédition avant la promulgation de la présente instruction », indique le texte, qui souligne que « la présente instruction prend effet à compter de la date de sa signature. »
La Banque d’Algérie a déjà pris plusieurs mesures relatives aux importations. Fin avril dernier, elle a émis l’instruction n° 03-26 du 26 avril 2026 fixant le niveau des engagements extérieurs des banques et établissements financiers. Cette instruction impose aux banques et établissements financiers un nouveau plafond prudentiel limitant leurs engagements extérieurs par signature à 50 % de leurs fonds propres réglementaires.
Le 14 mai, la Banque d’Algérie a adressé une nouvelle note aux banques intermédiaires agréées concernant les opérations d’importation de biens. Le document prévoit désormais que toute domiciliation bancaire doit être effectuée avant l’expédition des marchandises par le fournisseur étranger, dans le cadre du renforcement du contrôle des opérations de commerce extérieur et des flux financiers liés aux importations.
