L’Algérie a engagé les procédures nécessaires pour la dénonciation de la convention relative aux Services aériens de la République algérienne démocratique et populaire et l’Etat des Emirats arabes unis, signée à Abu Dhabi la 13 mai 2013 et ratifiée par le décret présidentiel du 30 décembre 2014, rapporte ce samedi l’agence APS.
Selon les dispositions de l’article 22 de ladite convention, la dénonciation doit être notifiée par les voies diplomatiques à la partie contractante Emiratie, avec notification simultanée au secrétaire général de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour l’accomplissement des formalités requises auprès de cette organisation.
L’accord aérien, signé il y a 13 ans entre les deux pays, prévoyait que les deux pays s’accordent mutuellement des « droits spécifiques » pour permettre à leurs compagnies aériennes de gérer « les services convenus ». Cela inclut le droit de survoler le territoire de l’autre pays sans atterrir, de faire des escales à des fins non commerciales, ou d’embarquer et débarquer des passagers, bagages et marchandises lors des services internationaux.
L’accord permet aussi aux compagnies des deux pays d’être exemptées de certaines taxes et droits : importation, droits de douane, impôts directs et indirects, taxes d’inspection et autres impôts locaux sur les aéronefs. La convention prévoyait une procédure d’arbitrage en cas de désaccord sur son application. L’article 22 stipule clairement : « Chaque partie contractante peut, à tout moment, notifier par écrit à l’autre partie contractante, par les voies diplomatiques, de sa décision de dénoncer la présente convention. Cette notification doit être adressée simultanément à l’organisation de l’aviation civile internationale ».
La convention prend fin 12 mois après réception de la notification, « à moins que cet avis de dénonciation ne soit retiré par consentement mutuel avant l’expiration de ce délai ». Si la partie destinataire ne confirme pas la réception, la notification est considérée comme reçue 14 jours après son arrivée auprès de l’OACI. Concrètement, cela signifie que les vols entre les deux pays seront interrompus dans un an, car les compagnies ne pourront plus utiliser l’accord pour leurs dessertes.
Une fois la convention annulée, les compagnies aériennes des deux pays Air Algérie et Emirates ne pourront plus assurer leurs vols entre Alger et Dubaï. L’arrêt de l’accord aura des impacts importants sur le trafic aérien et sur le droit de survol des territoires des deux pays.
Cette décision intervient dans un contexte de tensions diplomatiques. Les Émirats arabes unis ont été plusieurs fois accusés, sans être nommés, par des responsables algériens de mener des actions contraires aux intérêts de l’Algérie et de déstabiliser certains pays de la région. Le 10 janvier 2024, le Haut conseil de sécurité (HCS) avait exprimé ses regrets sur « les agissements hostiles à l’Algérie, émanant d’un pays arabe frère », en référence aux Émirats.
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait également dénoncé en mars 2024 la présence de cet État dans des conflits régionaux : « Partout où il y a des conflits, l’argent de cet État est présent, au Mali, en Libye, au Soudan ». En octobre 2025, il a accusé ce pays d’ingérence dans les affaires intérieures algériennes, déclarant : « Nous avons des problèmes avec celui qui vient chercher à semer le désordre dans notre maison. Et pour des raisons suspectes ! Il s’ingère dans des choses pour lesquelles on a empêché même les grandes puissances ! Comment vais-je te laisser t’ingérer dans mes affaires intérieures ? Respectez-vous et on restera des frères ».
