La Direction générale des Impôts (DGI) a annoncé, dans un communiqué publié mardi 3 février, de nouvelles modalités pour le règlement de la taxe liée aux véhicules neufs, telle que prévue par la Loi de finances 2026.
Selon la DGI, la taxe sur les transactions de véhicules neufs, ainsi que les droits relatifs à la visite technique et à la contre-visite des véhicules automobiles et des véhicules remorqués, « peuvent être acquittés auprès de l’ensemble des recettes des impôts sur le territoire national ».
L’administration fiscale rappelle également que la Loi de finances 2026 fixe le paiement de la taxe sur les transactions de véhicules neufs après le « dédouanement » et « avant l’immatriculation du véhicule ».
Dans son communiqué, la DGI indique que cette organisation vise à rapprocher les services fiscaux des citoyens. « Cette mesure vise à faciliter le paiement de ces deux droits, et à faciliter l’accès aux services fiscaux en offrant un service public plus proche, plus fluide et accessible sur toute l’étendue du territoire national », précise l’administration.
Deux modalités de paiement sont prévues. La première consiste en la « contre remise d’une quittance (TVN et contrôle technique) ». La seconde repose sur « l’apposition de timbres mobiles fiscaux (Contrôle technique). »
Par ailleurs, la DGI souligne que le paiement de la taxe sur les transactions de véhicules neufs nécessite obligatoirement la présentation de copies de trois documents : la déclaration en douanes (D10), le modèle N°846 et la Carte nationale d’identité (CNI).
