La compagnie pétrolière et gazière britannique Sunny Hill Energy Limited a annoncé avoir obtenu gain de cause dans l’arbitrage international qui l’oppose au groupe algérien Sonatrach. Dans un communiqué, l’entreprise indique avoir reçu, le 9 décembre 2025, la sentence arbitrale liée à la résiliation du contrat de partage de production d’Isarene intervenue en avril 2021.
Sunny Hill Energy Limited, société privée dont le siège est au Royaume-Uni, était engagée dans ce projet à travers sa filiale Petroceltic Ain Tsila, détenue à 100 %. Le contrat concernait l’exploration et l’exploitation du gisement gazier d’Ain Tsila, situé dans le bassin d’Illizi, au sud-est de l’Algérie. Ce partenariat avait été conclu en 2004 avec Sonatrach.
Dans son annonce officielle, la société précise que « la Sentence ordonne des paiements en faveur de la filiale détenue à 100 % par l’émetteur, Petroceltic Ain Tsila Limited ». Sunny Hill Energy ajoute que, « sous réserve du recouvrement des sommes auprès de Sonatrach », elle prévoit de procéder au remboursement intégral des obligations juniors en circulation ainsi que des intérêts courus. Ces obligations, à taux variable, sécurisées et garanties, arrivent à échéance le 29 mars 2028 et représentent un montant pouvant atteindre 290 millions de dollars. La société britannique réclamait initialement un milliard de dollars de dédommagement dans le cadre de cet arbitrage international.
Le différend trouve son origine dans la décision de Sonatrach de résilier le contrat le 12 avril 2021. À l’époque, la compagnie nationale avait expliqué avoir agi « dans le respect du contrat » et « notamment des clauses qui lui reconnaissent ce droit », affirmant avoir demandé à plusieurs reprises à Petroceltic de se conformer à ses obligations contractuelles. Sonatrach avait également rappelé que la participation de Petroceltic était passée de 75 % à la signature du contrat à 38,25 % à la date de la résiliation, à la suite de « deux cessions successives de ses droits et obligations formalisées par des avenants ».
De son côté, Sunny Hill Energy avait contesté la validité de cette résiliation. Dans un communiqué publié le 15 avril 2021, l’entreprise affirmait avoir investi « des centaines de millions de dollars américains » dans le projet, sans recevoir d’indemnisation. Elle annonçait alors son intention d’engager une action en justice afin d’obtenir réparation de préjudices estimés à plus d’un milliard de dollars.
Dans ce même communiqué, le président de Sunny Hill Energy, Angelo Moskov, déclarait : « Sonatrach a agi de manière agressive et irrationnelle. Leur tentative d’expropriation de nos intérêts sans compensation est le type d’action attendue au Venezuela d’Hugo Chavez et non d’un pays comme l’Algérie qui proclame le respect de l’Etat de droit. » Il ajoutait que les conseillers juridiques de l’entreprise considéraient la décision de Sonatrach comme « sans fondement légal ».
Pour rappel, le projet Ain Tsila devait produire du gaz, du GPL et des condensats destinés au marché local et à l’exportation. Sonatrach avait indiqué en 2021 que le plan de développement du périmètre avait été approuvé en 2012, avec une mise en service initialement prévue en 2017, avant d’annoncer la poursuite du développement du gisement après la résiliation du contrat.
