Le projet de loi sur le nouveau code de la route en Algérie propose plusieurs mesures pour réduire les accidents et améliorer la sécurité sur les routes. Il prévoit des amendes, des peines de prison et un contrôle strict de la délivrance des permis de conduire.
Selon l’exposé des motifs, le texte cherche à réviser les sanctions, à criminaliser certaines infractions et à garantir que les pièces de rechange des véhicules respectent les normes de sécurité routière.
Les infractions classées par degrés
Le projet de loi, dont le contenu a été dévoilé ce mardi 2 décembre par plusieurs médias, distingue quatre degrés d’infractions. Celles de premier degré, qui sont les moins graves, sont punies d’une amende de 4.000 dinars. Cela inclut le non-respect des règles par les piétons, le refus de présenter les documents du véhicule ou du conducteur, le non-port de la ceinture de sécurité, le non-respect des règles de transport des enfants et la propreté des vitres.
Les infractions de deuxième degré sont punies d’une amende de 6.000 dinars. Elles concernent l’usage injustifié des alarmes sonores, d’équipements non conformes, le stationnement sur les voies réservées aux transports publics, l’illisibilité des plaques d’immatriculation, le non-respect de la priorité des piétons et la réduction injustifiée de la vitesse. Les infractions de troisième degré sont punies d’une amende de 9.000 dinars. Il s’agit de l’excès de vitesse inférieur à 10 %, du stationnement interdit, de l’usage injustifié de la bande d’arrêt d’urgence, du jet de déchets hors du véhicule, du transport dangereux d’objets ou d’enfants de moins de dix ans à vélo.
Les infractions de quatrième degré sont punies d’une amende de 15.000 dinars. Cette catégorie regroupe les infractions graves comme le non-respect des panneaux d’arrêt, l’accélération lors d’un dépassement, le non-usage des feux et clignotants la nuit ou en cas de brouillard, les problèmes liés aux freins, les dépassements sur ligne continue, le stationnement sur la bande centrale, la conduite sans permis, l’utilisation du téléphone en conduisant, le non-respect de la distance de sécurité, les excès de vitesse supérieurs à 20 %, l’absence de contrôle technique et le transport d’enfants de moins de 10 ans à moto.
Des peines de prison prévues pour les accidents graves
Le projet de loi prévoit des peines de prison pour les infractions ayant causé la mort ou des blessures involontaires, notamment en cas d’ivresse ou de consommation de stupéfiants : Homicide involontaire par négligence : un à cinq ans de prison et amende de 100.000 à 500.000 dinars; Tentative de fuite, conduite sans permis, usage du téléphone, excès de vitesse ou manœuvres dangereuses : trois à sept ans de prison et amende de 300.000 à 700.000 dinars. Pour les poids lourds : sept à dix ans de prison; Homicide en état d’ivresse ou sous stupéfiants : cinq à huit ans de prison et amende de 500.000 à 800.000 dinars. Pour les poids lourds, jusqu’à 12 ans de prison et une amende de 1,2 million de dinars. Ces peines s’appliquent également si des infractions aggravées sont commises en état d’ébriété ou sous l’influence de stupéfiants.
Contrôle renforcé des permis de conduire
Les candidats doivent fournir un dossier complet, comprenant un certificat médical et des analyses confirmant l’absence de drogues ou de substances psychotropes. Les nouveaux conducteurs sont soumis à une période probatoire de deux ans. La validité du permis peut être réduite si le conducteur souffre d’une maladie affectant ses capacités. Des examens médicaux périodiques, incluant le dépistage de drogues, seront obligatoires. Les certificats médicaux devront être présentés lors du renouvellement du permis ou en cas de maladie.
