L’Algérie vient de fixer les conditions et modalités de fabrication, d’acquisition, d’importation, d’exportation, de vente, de maintenance, de location et de prestation de service, de cession et de réforme des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord, communément appelés drones. Ces nouvelles règles sont contenues dans un arrêté interministériel publié dans le Journal officiel n°72.
Selon cet arrêté, l’exercice des activités liées aux drones est « subordonné à l’obtention d’un agrément, délivré par le centre national des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord ». Pour l’obtenir, trois critères sont pris en compte : les résultats des enquêtes menées par les services de sécurité, les capacités professionnelles des opérateurs et les conditions de sécurité des locaux où sont exercées les activités concernées.
L’agrément est délivré par le centre national après avis des ministères chargés de l’Intérieur, des Finances, des Télécommunications et des Transports. Il est « personnel et incessible » et valable pour deux ans, renouvelable.
L’arrêté précise que la fabrication, l’importation, la vente, la location ou la maintenance des drones « ne peuvent s’effectuer qu’au profit de personnes physiques ou morales dûment autorisées, conformément aux dispositions du présent arrêté ». Le transfert de ces appareils par les opérateurs dans le cadre de leurs activités « ne peut se faire que sous le régime de l’escorte effectuée par les sociétés dûment agréées à cet effet ».
Les particuliers limités à un drone
Toute acquisition ou importation de drones par des opérateurs agréés est également « soumise à une autorisation délivrée par le centre national, et ce, après avis des services habilités des ministères chargés de l’Intérieur, des finances, des télécommunications et des transports ».
En ce qui concerne les particuliers, ils « ne peuvent acquérir, à des fins de loisir ou de compétition, qu’un seul système d’aéronef sans pilote à bord ».
Pour l’exportation, l’arrêté stipule que « toute exportation des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord par les opérateurs dûment agréés ou par les personnes physiques ou morales, est soumise à autorisation d’exportation délivrée par le centre national, et cela, après avis des services habilités des ministères chargés de l’Intérieur, des finances, des télécommunications et des transports ». L’exportateur doit présenter un dossier mentionnant le pays de destination, la désignation complète (type, marque, modèle) et la quantité des drones concernés.
