La domiciliation des opérations d’importations de services est, désormais, soumise à une autorisation préalable délirée par les services du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations. Cette nouvelle mesure a été notifiée par l’Association professionnelle des banques et établissements financiers (Abef) le 9 juillet.
Dans une nouvelle note, le ministère du Commerce extérieur a précisé le dossier à fournir par les opérateurs qui réalisent des importations de services. Le dossier doit être envoyé par courrier électronique à l’adresse email communiquée par les services du département ministériel.
« Dans le cadre des efforts visant à accompagner et à suivre de manière réglementaire les activités des opérateurs économiques (personne morale ou physique), le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations invite l’ensemble des opérateurs qui réalisent des opérations d’importation de services à déposer leurs dossiers d’importation par courrier électronique à l’adresse suivante : importservices@mcepe.gov.dz « , lit-on dans la note.
La même source précise que le dossier doit contenir les documents suivants : Une copie du registre de commerce; La facture pro forma ou les contrats ou les conventions; Tout document technique ou administratif lié au service importé; Un modèle de tableau au format Excel, à renseigner. Il est uniquement téléchargeable via le site officiel du ministère : www.mcepe.gov.dz
