Les banques sont désormais appelées à exiger un « programme prévisionnel d’importation » visé par le ministère du Commerce avant toute domiciliation bancaire liée aux opérations d’importation destinées au fonctionnement ou à l’équipement.
Cette instruction a été transmise par l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers (Abef) à travers une note adressée aux directeurs généraux des banques, ce mercredi 9 juillet.
« Nous avons l’honneur de vous informer que l’Abef a été saisie par les services du Ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations concernant le suivi des opérations d’importation« , lit-on dans la note partagée sur les réseaux sociaux et ayant pour objet « Dossier de domiciliation bancaire ».
À travers ce courrier, il est précisé, selon la même source, que « dans le cadre du suivi des opérations d’importation effectuées par les opérateurs économiques, pour leur propre besoin, qu’il s’agisse de « Fonctionnement » et/ou « Équipement », il vous est demandé de bien vouloir exiger le document « programme prévisionnel d’importation » du second semestre, dûment visé par les services du Ministère du Commerce, préalablement à toute opération de pré- de domiciliation, de domiciliation, ouverture LC… ».
« À cet effet, il vous est demandé d’instruire vos services concernés, à l’effet de prendre toutes les dispositions nécessaires, pour l’application de cette mesure », conclut la même note.
