La Direction générale des Douanes (DGD) a annoncé une nouvelle mesure visant à faciliter l’importation des véhicules de moins de trois ans par les particuliers. Cette décision vise notamment à réduire l’encombrement dans les ports et à limiter les frais liés à un stockage prolongé.
Désormais, les véhicules importés dans des conteneurs pourront être transférés vers des zones de sous-douanes ou des ports secs agréés, et non plus uniquement traités au niveau des ports maritimes comme le prévoyait la procédure précédente. Cette nouvelle orientation, formalisée dans une note datée du 3 juin, abroge les anciennes instructions qui limitaient le dédouanement à l’intérieur même des ports.
Ce changement devrait permettre une meilleure gestion des délais et éviter les blocages. Il s’appuie sur le décret du 3 juillet 2024, relatif aux conditions d’agrément des zones de dédouanement, qui autorise le traitement de marchandises dans des entrepôts publics ou temporaires situés hors des ports.
Les véhicules pourront donc être séparés (dégroupés) de leur conteneur dans ces nouvelles zones, sous la responsabilité de l’exploitant du site et en présence d’agents des Douanes. Ces lieux doivent toutefois disposer d’un agrément officiel et rester sous la surveillance des services douaniers, comme le précise la réglementation en vigueur.
