L’accord entre l’Algérie et la Turquie, visant à établir une école internationale turque à Alger, a été ratifié, en vertu du décret présidentiel n° 24-380 publié dans le Journal officiel n°80. Cet accord, signé le 16 mai 2022 à Ankara, s’inscrit dans le cadre du renforcement des relations bilatérales et de la coopération culturelle entre les deux pays.
« Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Türkiye relatif à l’ouverture d’une école internationale turque à Alger, signé à Ankara, le 16 mai 2022 », indique le texte signé par le président de la République Abdelmadjid Tebboune.
La fondation Maarif de Turquie sera responsable de la gestion administrative, financière et académique de l’école. Cette dernière fonctionnera conformément à la législation algérienne, sous la tutelle de l’ambassade de Turquie à Alger. « L’école est placée sous la tutelle de l’ambassade de la République de Türkiye à Alger. Les affaires administratives, financières et académiques de l’école seront gérées par la fondation Maarif de Türkiye. La fondation Maarif de Turquie en Algérie sera créée et régie conformément à la législation et à la réglementation algériennes relatives aux associations », stipule l’accord. Une annexe est également prévue à Oran, avec des modalités similaires.
Selon l’accord, l’école internationale turque accueillera des élèves algériens, turcs, ainsi que des enfants de ressortissants étrangers résidant en Algérie. « L’école a pour vocation de scolariser des élèves turcs et algériens, ainsi que les enfants de ressortissants de pays tiers résidant, temporairement ou de manière permanente, en Algérie », dispose le texte. Son programme inclura des matières conformes aux normes éducatives turques, tout en intégrant des enseignements en langue arabe, sur l’histoire et la culture algériennes. Ces modules seront supervisés par le ministère de l’Éducation nationale.
Selon l’accord, « l’école offrira un cursus scolaire conforme aux normes de la fondation Maarif de Türkiye dans le domaine de l’éducation », et d’ajouter que « le programme scolaire de l’école inclut, pour les élèves algériens, l’enseignement de la langue arabe, de la culture algérienne, de l’histoire et de la géographie de l’Algérie. Le contenu de ces modules devrait faire l’objet d’une coordination entre le conseil de l’école et le ministère chargé de l’éducation de la République algérienne démocratique et populaire ».
Selon la même source, « l’enseignement des matières mentionnées au paragraphe précédent, sera assuré par des enseignants algériens et turcs, qui sont soumis à une évaluation pédagogique du ministère algérien de l’éducation nationale », et « les diplômes délivrés par l’école sont reconnus en Algérie et en Turquie ».
Le fonctionnement de l’école est régi par la réglementation algérienne, selon le même accord, qui stipule que « l’école est autorisée à recevoir des fonds de la fondation turque à but non lucratif nommée »Türkiye Maarif Vakfi » basée en Turquie et créée par la loi n° 6721 correspondant au 17 juin 2016 et, s’il y a lieu, d’autres sources, préalablement autorisées par les autorités algériennes compétentes ».
Le ministère de l’Education nationale « est dûment habilité à dépêcher des inspecteurs pour des missions de contrôle au niveau de l’école, pour garantir l’accomplissement des conditions algériennes et atteindre les niveaux requis », et « la partie algérienne n’a aucune obligation de fournir du matériel ou des équipements à l’école ». L’école établit le calendrier annuel des vacances scolaires des élèves en tenant compte des fêtes nationales et religieuses en Algérie. Ce calendrier doit être transmis au ministère de l’Education nationale.
Le personnel, composé d’enseignants turcs et algériens, sera recruté en Algérie ou à l’étranger, avec un régime salarial conforme à la réglementation locale. « Le personnel y compris les membres du corps enseignant de l’école qui répondent aux conditions de recrutement, peuvent être recrutés par le conseil de l’école localement ou à partir de l’étranger », stipule l’accord, qui précise que « le conseil de l’école arrête les conditions de rémunération du personnel, sous réserve que ces conditions soient conformes à la législation algérienne ».
« Les personnels étrangers peuvent être payés en monnaie étrangère. Il est, aussi, autorisé chaque mois, le transfert de leur salaire vers des comptes bancaires à l’étranger, selon les dispositions de la convention de travail », dispose le même texte, qui ajoute que « le personnel de l’école, quelle que soit sa nationalité, exerçant en Algérie, est obligatoirement affilié au régime algérien en matière de sécurité sociale et est régi par les lois de travail algérien en vigueur dans le cadre de la relation du travail ».
Selon la même source : « La partie algérienne facilite la délivrance de visas d’entrée en Algérie ainsi que les cartes de séjour et les permis de travail nécessaires au personnel non algérien de l’école ainsi qu’à ses proches. Aux fins du présent accord, les membres du personnel de l’école incluent le proviseur, les directeurs des cycles d’enseignements, les enseignants et le personnel assurant des fonctions administratives et techniques ».
« Sur une base de réciprocité et dans le respect de la législation du pays d’accueil, l’école bénéficie, temporairement, de l’exonération des droits de douane et autre droits et taxes d’effet équivalent, y compris la contribution de solidarité et le droit additionnel provisoire de sauvegarde dus au titre de l’importation temporaire des biens nécessaires à son fonctionnement en vertu de cet accord, sous réserve de leur réexportation », dispose l’accord.
Et de préciser : « Les personnels non algériens sont autorisés à importer sur le territoire algérien, en exonération des droits et taxes et des formalités relatives au contrôle du commerce extérieur et de changes, leurs mobiliers, effets et objets personnels, y compris le matériel pédagogique leur appartenant et nécessaire à l’accomplissement de leur mission, ainsi que leur véhicule automobile, en cours d’usage, dans un délai maximum de six (6) mois, à compter de la date d’entrée de l’agent en Algérie, à condition de réexporter ces biens à l’issue de leurs fonctions. Cette exonération ne vaut que pour la durée des fonctions ».
« L’effet du présent article ne s’applique pas aux personnels de l’école qui sont des ressortissants du pays d’accueil et aux personnels résidant en permanence sur son territoire », précise l’accord, qui souligne que « les personnels sont soumis à la législation fiscale algérienne, sous réserve de la convention entre les Gouvernements algérien et turc en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et la fortune sus-citée, laquelle convention s’applique, exclusivement, au personnel turc recruté par l’école ».
« La partie algérienne facilite et permet à l’école, conformément à la législation et à la réglementation algériennes en vigueur, d’utiliser des biens immobiliers et/ou de construire et de moderniser de tels biens à des fins pédagogiques de l’école. Les immeubles de l’école doivent se conformer aux règles d’urbanisme, d’hygiène et de sécurité prévues par la législation algérienne », stipule l’accord.
Les frais de scolarité seront fixés en dinars algériens, avec la possibilité d’exemptions ou de réductions selon la situation financière des familles.
Les frais de scolarité sont établis par l’école et communiqués aux Gouvernements des deux pays, selon le texte, qui précise que « le conseil de l’école peut décider d’exempter certains élèves des frais de scolarité ou d’en diminuer leur montant pour certains élèves en fonction de leur situation financière » et qu’il « a le droit de mettre en place des programmes de bourse d’études ». « Les frais de scolarité des élèves de l’école doivent être libellés en dinars algériens. Les élèves algériens ne peuvent être facturés à des taux supérieurs aux taux appliqués aux élèves de nationalité turque ou d’un Etat tiers », ajoute la même source.
En étroite collaboration et avec l’approbation expresse du ministère chargé de l’éducation nationale, l’école peut développer des projets de partenariat avec les écoles algériennes et les écoles turques. En contrepartie des avantages accordés pour cette école, la Turquie s’engage à offrir des facilités similaires à l’Algérie pour établir une école en Turquie, dans le cadre du principe de réciprocité.
« Tout différend concernant l’interprétation ou l’exécution du présent accord, sera réglé par voie de négociations directes entre les parties, à travers le canal diplomatique », stipule le texte, qui précise que « le présent accord peut être amendé à tout moment par consentement mutuel des parties, par écrit et par voie diplomatique. Tout amendement entrera en vigueur selon les mêmes dispositions que celles prévues pour l’entrée en vigueur du présent accord ».
Le présent accord entrera en vigueur à la date de réception, par voie diplomatique, de la dernière notification écrite, par laquelle une partie informe l’autre partie de l’accomplissement des procédures internes requises à cet effet. Il est conclu pour une durée indéterminée. « Chaque partie peut dénoncer le présent accord après un préavis d’au moins, six (6) mois, notifié, par écrit, à l’autre partie par voie diplomatique », selon le texte, qui ajoute que « la dénonciation prend effet à la fin de l’année scolaire en cours de laquelle le premier préavis de dénonciation est notifié à l’autre partie ».
« En cas de dénonciation, celle-ci n’affecte pas l’application des termes du présent accord tout au long de l’année scolaire au cours de laquelle l’accord est dénoncé. Ainsi, l’accord restera en vigueur jusqu’à la cessation effective du fonctionnement de l’école et sa liquidation définitive », stipule le même texte.
