L’Algérie adhère à la Convention multilatérale pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. La Directrice générale des impôts, Mme Amel Abdellatif, a signé, jeudi 10 octobre 2024, au siège de l’OCDE à Paris (France), la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (la Convention), ce qui porte à 148 le nombre total de juridictions qui participent à la Convention, indique l’OCDE dans un communiqué.
Par cette signature, l’Algérie rejoint le traité international de coopération et d’échange de renseignements en matière fiscale « le plus étendu au monde et renforce la portée de la Convention en Afrique », indique la même source, et d’ajouter : « La signature ouvrira la voie à l’échange de renseignements entre l’Algérie et 147 autres juridictions, dont tous les grands centres financiers. Ces relations d’échange s’ajouteront aux plus de 8000 relations d’échange déjà en place dans le cadre de la Convention. »
La Convention permet aux juridictions de s’engager dans un large éventail de mesures d’assistance mutuelle en matière fiscale : échange de renseignements sur demande, échange spontané, échange automatique, contrôles fiscaux à l’étranger, contrôles fiscaux simultanés et assistance en matière de recouvrement de l’impôt. Elle prévoit des garanties étendues pour la protection des droits des contribuables, explique l’Organisation de coopération et de développement économiques.
« La convention est le principal instrument de mise en œuvre rapide de la norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (NCD). Cette norme, élaborée par l’OCDE et les pays du G20, permet à plus de 110 juridictions d’échanger automatiquement des informations sur les comptes financiers détenus à l’étranger », précise le communiqué.
Au-delà de l’échange de renseignements sur demande et de l’échange automatique conformément à la norme, la Convention est également « un outil puissant dans la lutte contre les flux financiers illicites et un instrument clé pour la mise en œuvre des normes de transparence du projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) », conclut la même source.
