La Direction générales des impôts (DGI) a rappelé dans un communiqué, les avantages fiscaux relatifs aux dépenses liées aux activités de recherche et développement et aux activités d’innovation ouverte.
« La DGI porte à la connaissance des contribuables concernés par les activités de recherche et développement au sein de l’entreprise et les activités d’innovation ouverte, que les dispositions de l’article 171 du code des impôts directs et taxes assimilées accordent un avantage fiscal consistant à bénéficier d’une déduction pour les dépenses liées aux activités de recherche et développement et aux activités d’innovation ouverte dans la détermination du résultat fiscal, en sus de la déduction totale ou partielle de ces dépenses (selon la nature des dépenses), appliquée lors de la détermination du résultat comptable », selon le communiqué publié sur le site-web de la DGI.
Elle a précisé, dans ce cadre, que la déduction de ces dépenses du résultat fiscal est effectuée dans une limite de 30% du montant du revenu ou du bénéfice sans dépasser le plafond de 200 millions de dinars, soulignant que les dépenses concernées par la déduction sont celles liées à la recherche et développement au sein de l’entreprise aux programmes d’innovation ouverte, réalisés avec les entreprises disposant du label « Start-up » ou « Incubateur ».
Dans le cas où les dépenses concernent simultanément la recherche et développement et l’innovation ouverte, le montant global de ces dépenses ne peut dépasser 200 millions de dinars, dans la limite de 30% du montant du revenu ou du bénéfice, explique la même source.
Aussi, les dépenses liées aux activités de recherche et développement et aux activités d’innovation ouverte, éligibles à la déduction du bénéfice imposable, sont définies dans l’arrêté conjoint du ministre des Finances, du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et du ministre de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, du 9 mai 2023, rappelle la DGI.
