L’Assemblée nationale française a rejeté jeudi une proposition de résolution présentée par Les Républicains (LR), visant à dénoncer l’Accord algéro-français de 1968. La proposition de résolution a été rejetée par 151 voix contre 114. Cet Accord accorde des facilités aux Algériens séjournant en France en matière de circulation, de séjour et d’emploi.
La résolution, inscrite à l’ordre du jour par les députés LR dans le cadre de leur « niche parlementaire », a suscité un débat animé à l’Assemblée nationale. Seul le groupe Horizon de l’ancien Premier ministre Édouard Philippe et deux députés du groupe Renaissance ont voté en faveur du texte, soulignant les divisions au sein du camp présidentiel sur cette question.
Les députés LR ont argumenté dans l’exposé des motifs de la résolution que l’Accord de 1968 crée une « exception juridique » facilitant l’immigration des ressortissants algériens en France en leur accordant un statut dérogatoire au droit commun. Ils ont exprimé la nécessité d’en finir avec cette exception, qualifiant le statut préférentiel des Algériens d' »quasi-droit automatique à l’immigration ».
Cependant, cette position n’a pas fait l’unanimité. Les groupes de gauche reproché aux LR d’agiter des « fantasmes » sur les questions migratoires. Certains députés macronistes ont même suggéré que dénoncer unilatéralement l’accord pourrait être perçu comme une agression envers un pays voisin et ami. La députée Huguette Tiegna du groupe Renaissance a souligné la nécessité d’une révision de l’accord plutôt que d’une dénonciation unilatérale.
Les implications de ce rejet sont multiples. D’une part, cela souligne les tensions au sein de la politique française sur les questions migratoires, en particulier à la veille de l’examen d’un projet de loi gouvernementale visant à « contrôler l’immigration ». D’autre part, cela met en lumière les défis liés aux relations franco-algériennes, en particulier en ce qui concernent les accords historiques comme celui de 1968.
Le ministre délégué au Commerce extérieur, Olivier Becht, a averti que la dénonciation de l’accord pourrait avoir des « conséquences sérieuses » et risquerait de geler le dialogue migratoire avec l’Algérie. Cette mise en garde souligne l’importance des relations bilatérales entre la France et l’Algérie et la nécessité de traiter cette question avec précaution.
La Première ministre Élisabeth Borne a également confirmé l’existence de discussions entre Paris et Alger sur la révision de l’accord. « Dans les conclusions du quatrième Comité intergouvernemental de haut niveau France-Algérie [CIHN], qui s’est tenu en octobre 2022, nous avions évoqué l’ouverture de discussions en vue d’un quatrième avenant à cet accord. Nous avons des demandes et le gouvernement algérien en a de son côté. C’est donc effectivement à l’ordre du jour », a-t-elle déclaré dans une interview au journal Le Figaro mercredi 6 décembre.
