Le projet de loi de finances (PLF) 2024, adopté, mardi, par l’Assemblée populaire nationale (APN), fait l’objet de plusieurs amendements proposés par les députés lors des débats.
Ces amendements introduits au PLF 2024 concernent notamment l’intégration des sociétés civiles professionnelles dans le champ d’application du régime de la taxe forfaitaire, la suppression de la contribution des organes d’assurance et de réassurance de la liste des recettes du Fonds Catastrophes naturelles et Risques majeurs et ce pour préserver l’activité des compagnies d’assurance et de réassurance, et éviter d’autres charges aux citoyens.
Les amendements proposés au vote ont été examinés par la Commission des finances et du budget de l’APN en présence des délégués de leurs auteurs et des représentants du ministère des Finances.
Au total, 36 amendements ont été soumis à la commission par le bureau de l’APN, certains ont été rejetés pour plusieurs raisons expliquées dans le rapport complémentaire de la commission, et d’autres retirés par leurs auteurs après les débats.
Dans son rapport complémentaire, la commission a recommandé d’augmenter la valeur des montants en devises à l’entrée ou à la sortie des voyageurs du territoire national, d’orienter les recettes annuelles de la taxe d’habitation pour l’entretien et la réhabilitation des anciennes bâtisses, et d’accélérer l’élaboration du projet de loi sur la fiscalité locale pour permettre la mise en place des réformes nécessaires en la matière.
A l’issue du vote, le ministre des Finances a déclaré que l’exécution du nouveau budget est à même d’opérer la stabilisation de la situation économique, en ce sens que l’augmentation des dépenses, en tenant compte des besoins exprimés par certaines institutions et départements ministériels, permettra de prendre en charge la mise en œuvre des décisions des pouvoirs publics.
Il s’agit notamment de finaliser l’augmentation des salaires, de renforcer les investissements publics et de développement au niveau national, tout en poursuivant les efforts de rattrapage au profit de certaines wilayas.
