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Loi minière, foncier industriel, ouverture du capital de banques : les instructions de Tebboune

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Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres consacrée au projet de loi régissant les activités minières, et à des exposés relatifs à l’ouverture du capital de deux banques publiques, aux conditions et modalités d’octroi du foncier industriel destiné à la réalisation de projets d’investissement, et à l’évaluation de l’opération d’indemnisation des marins-pêcheurs, indique un communiqué du Conseil des ministres.

Concernant le projet de loi régissant les activités minières, le Président Tebboune a affirmé que « les mines figuraient parmi les secteurs stratégiques de l’Algérie », enjoignant au Gouvernement « de surseoir à l’approbation du projet de loi afin de l’enrichir davantage et associer les spécialistes et experts en prévision de l’ouverture de cette activité à l’opérateur algérien, d’autant que le pays connait une dynamique dans le nouveau tissu industriel et est en mesure d’exploiter cette richesse et d’augmenter sa rentabilité dans le cadre du processus du développement national. »

Ouverture du capital de deux banques publiques

S’agissant de l’exposé relatif à l’ouverture du capital de deux banques publiques, le président de la République a mis l’accent « sur l’impératif de prendre en ligne de compte lors de l’opération d’ouverture du capital des deux banques publiques, à savoir le Crédit populaire algérien (CPA) et la Banque de développement local (BDL), les méthodes de gestion modernes, d’autant que l’opération vise à associer le secteur privé dans la gestion de ces importants établissements financiers, la prise de la décision économique, et la création d’un climat concurrentiel avantageux pour nos concitoyens parmi les clients des banques. »

« L’ouverture du capital des deux banques doit stimuler l’investissement et le marché de l’emploi, ces deux établissements devant s’ériger en modèles pour les institutions financières en matière de prestations de qualité supérieure et d’efficacité », a-t-il instruit, selon le communiqué.

Selon la même source, le Président Tebboune a mis l’accent « sur l’impératif de placer la réforme du système bancaire dans le cadre d’une nouvelle approche globale et intégrée captant les fonds circulant en dehors du circuit bancaire, afin de faire de l’année 2024 l’année de la réforme bancaire profonde. »

Conditions et modalités d’octroi du foncier industriel

Pour ce qui est des conditions et modalités d’octroi du foncier industriel destiné à la réalisation de projets d’investissement, le Président de la République a instruit le Gouvernement « d’introduire d’avantages de facilitations dans le système de fonctionnement de l’agence spécialisée dans l’octroi de ce type de foncier, loin de toutes les complications administratives et bureaucratiques, l’objectif étant de lutter contre la corruption et de faciliter les missions des opérateurs économiques. »

Et d' »introduire parmi les missions de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement, la proposition d’assiettes foncières relevant aussi bien du secteur privé que du secteur public, leur préservation et leur gestion dans le cadre d’une vision véritablement économique à même d’accélérer l’investissement. »

Concernant l’évaluation de l’opération d’indemnisation des marins-pêcheurs sinistrés suite aux intempéries survenus dans la wilaya de Tipaza, le Président Tebboune a affirmé que « l’Etat n’abandonnera pas ses enfants dont les biens ont été détruits dans des circonstances de force majeure engendrées par des catastrophes naturelles, et que la dimension de solidarité de l’Etat demeurait un principe constant. »

Après avoir évoqué le règlement de ce dossier, le chef de l’Etat a ordonné « de trouver les mécanismes juridiques nécessaires pour garantir la prise en charge de ces cas à l’avenir, notamment à travers les compagnies d’assurance et les instances chargées de superviser ces activités artisanales. »

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