Depuis vendredi, les géants du net sont confrontés à des obligations de transparence et de lutte contre les contenus illégaux considérablement renforcées au sein de l’Union européenne (UE). Cette nouvelle législation, qui est sans équivalent dans le monde, impose des mesures strictes aux plus grands réseaux sociaux, places de marché et moteurs de recherche, tels que Google, YouTube, Amazon, Facebook, Instagram, X (anciennement Twitter) et TikTok.
Ces entreprises, qui rassemblent chacune plus de 45 millions d’utilisateurs actifs dans l’UE, sont maintenant tenues de s’engager dans la lutte contre la désinformation, la haine en ligne, la pédopornographie et les contrefaçons, sous le regard vigilant de la Commission européenne.
Le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, a souligné que cette nouvelle étape marquait un tournant majeur pour les internautes. Ils bénéficieront désormais d’une protection accrue ainsi que d’une plus grande maîtrise et de choix. Thierry Breton a également souligné que cette législation était conçue pour préserver la liberté d’expression face aux décisions arbitraires.
« Mes services et moi-même serons très, très rigoureux pour vérifier que les plateformes se conforment au DSA », a-t-il promis. Une centaine de personnes au sein de l’exécutif européen sont chargées de surveiller l’application du DSA.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a ajouté que ces mesures visaient à protéger les enfants, les sociétés et les démocraties.
Les entreprises qui ne respectent pas ces obligations s’exposent à des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial de leur groupe et, en cas d’infractions graves et répétées, à une interdiction temporaire d’exercer dans l’UE.
Les plateformes doivent notamment mettre à disposition des utilisateurs un outil pour signaler facilement les contenus illicites, puis les retirer rapidement. Elles sont également tenues de se soumettre à un audit annuel indépendant pour garantir qu’elles remplissent correctement leurs obligations.
Leurs algorithmes sont sous surveillance: les plateformes doivent expliquer le fonctionnement de leurs systèmes de recommandation et proposer des alternatives sans personnalisation. Côté publicité, le DSA interdit de cibler les mineurs ou de publier des annonces basées sur des données sensibles (religion, orientation sexuelle, etc.).
Plusieurs géants, dont X, Meta (maison mère de Facebook et Instagram), Microsof (LinkedIn et Bing), Google et TikTok, ont déjà annoncé des changements pour se conformer à cette législation. Le patrole de X, Elon Musk a assuré vendredi que son réseau social « travaillait dur » pour se conformer avec la nouvelle législation.
La loi s’étend aux sites de commerce en ligne tels qu’Amazon et Zalando, qui font partie des 19 « très grandes plateformes » soumises à ces nouvelles règles. Bien que ces deux entreprises aient déposé des recours devant la Cour de justice européenne pour contester leur assujettissement, elles doivent néanmoins se conformer aux règles en attendant la décision de la justice.
Cette nouvelle législation, baptisée la loi sur les services numériques (DSA), rejoint le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de 2016 comme un exemple majeur de régulation du monde numérique. Elle vient compléter une autre réglementation, le Règlement sur les marchés numériques (DMA), qui vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants de la technologie. Les entreprises concernées par cette réglementation seront officiellement désignées le 6 septembre et auront six mois pour se conformer à leurs obligations.
