Le membre du Haut conseil islamique (HCI) et expert en finance islamique, Mohamed Boudjellal, a fait savoir, lundi, que le projet de cadre réglementaire relatif au lancement des Sukuk islamiques, un outil de financement pour les institutions et l’économie, est à un stade « très avancé ».
Dans une déclaration à l’agence APS, il a expliqué que le projet nécessitait d’abord un amendement du Code du commerce en vigueur, puis l’élaboration de décrets exécutifs concernant le cadre et l’organisation de cette formule alternative de financement, conforme aux principes de la charia islamique, ajoutant que le HCI avait formulé ses propositions à ce sujet.
Lors d’une conférence sur la finance islamique, organisée par le HCI à Alger, des experts et responsables du secteur bancaire ont salué l’approche adoptée par les pouvoirs publics en passant progressivement des règlements et instructions de la Banque d’Algérie (BA) à la loi monétaire et bancaire, appelant à la mise en place des règles préventives pour ce mode de financement alternatif au niveau des banques.
Dans ce cadre, l’expert Abderrahmane Belhafsi a indiqué que trois ans après la promulgation du cadre réglementaire régissant les services des banques islamiques en Algérie, « on peut qualifier l’expérience algérienne de réussie, au regard des résultats concrétisés notamment à travers le déploiement des agences bancaires dont le nombre a dépassé 500 agences ».
Mettant en exergue le nombre croissant de clients optant pour les produits de la finance islamique ainsi que les ressources mobilisées à cet effet, le même intervenant a souligné que la loi monétaire et bancaire est à même de renforcer le sectaire bancaire par la création de banques et établissements financiers spécialisés exclusivement dans la finance islamique.
La loi monétaire et bancaire comprend une série de dispositions dont le renforcement de la gouvernance et des prérogatives de la Banque d’Algérie, du Conseil de la monnaie et du crédit (CMC), et des banques et établissements financiers ainsi que la mise en place d’un cadre réglementaire lié à l’exercice de l’activité relative à la finance islamique.
La loi, publiée récemment dans le Journal officiel (JO), permet à la BA d’introduire la monnaie numérique de la Banque centrale, appelée « dinar numérique algérien », qui est développée, mise en circulation, gérée et contrôlée par la Banque centrale. Le texte prévoit aussi la création de banques numériques et d’instances appelées « Prestataires de services de paiement (PSP) », et consacre et encadre la dématérialisation des échanges avec les banques, les établissements financiers et les prestataires de services de paiement.
Appelant à la création d’un marché financier permettant l’échange des valeurs islamiques mobilières et à l’établissement de règles préventives spécifiques pour les banques islamiques, M. Belhafsi a mis en relief l’importance d’élaborer un plan d’action solide établissant avec précision les mesures pratiques à même de faciliter le travail des établissement activant dans le domaine de la finance islamique, dont les banques, les entreprises financières et les guichets.
Pour sa part, Saïd Bouizri, membre de l’Autorité charaïque nationale de la fatwa pour l’industrie financière islamique relevant du HCI, a affirmé que l’Algérie avait adopté plusieurs textes juridiques et réglementaires visant à « renforcer, promouvoir et accompagner l’activité de la finance islamique ».
Rappelant les exonérations prévues par les lois de finance de ces dernières années au profit de l’activité de la finance islamique, M. Bouizri a appelé, par la même occasion, à palier les insuffisances relevées, liées principalement à l’aspect réglementaire, à la compréhension de la terminologie, et à l’encadrement et la formation du personnel. Le même expert a fait remarquer que les lois régissant cette activité « nécessitent un enrichissement ».
De son coté, Abdelhamid Boulouadnine, directeur général à la BA, a affirmé que la finance islamique était appelée à se développer davantage en Algérie, assurant que la BA s’attelait actuellement au développement de son écosystème.
Il s’agit, a-t-il fait savoir, de la préparation de règlements et d’instructions devant être parachevés « avant fin 2023 » et permettant la mise en place d’un marché monétaire permettant aux banques activant dans la finance islamique ayant un excédent de liquidité, de prêter à d’autres banques qui en manque.
Dans le même cadre, la BA œuvre à préparer d’autres réglementations relatives à la gouvernance charaique, au contrôle interne au niveau des banques, à l’audit légal et au système comptable et de supervision de l’activité de la finance islamique, selon l’intervenant.
